Nouvelle semaine Allons-Y A Vélo en 2012 !

Et si on essayait le vélo ? Telle est la proposition de l’opération « Allons-Y A Vélo » (AYAV). Le principe est simple : il s’agit de sortir sa bicyclette, et de l’utiliser pour ses déplacements locaux, entre domicile et lieu de travail, pour aller à l’école ou accompagner les enfants, faire les courses, aller au cinéma, au restaurant, ou simplement pour une petite balade !

Le but est de contribuer à une évolution des déplacements en agglomération, et d’inciter pour cela tous les habitants à essayer et privilégier un mode de transport propre, économique, pratique et convivial : le vélo !

La semaine 2012 se déroule du 29 mai au 8 juin.

 

2012 : le concours « AYAV a dream » et les challenges

Cette année, participez au nouveau concours « AYAV a dream ». Prenez une photo insolite, drôle ou poétique représentant ce à quoi le vélo vous fait rêver ! Laissez vous aller, tout est permis ! Seule contrainte : la photo doit au moins comporter un vélo !

Et bien sûr, AYAV relance en 2012 les incontournables challenges inter-entreprises et inter-écoles/collèges !

Après le jour J, pensez à renvoyer à votre correspondant vélo tous vos photos et commentaires.

 

Et pédalez toujours en sécurité !

La Carsat Midi-Pyrénées, au travers de sa mission d'assureur des accidents de travail et de trajet domicile/travail, accompagne AYAV 2012 en favorisant la sécurité de la pratique cycliste.

Dans ce cadre, la Carsat a édité une plaquette sur la sécurité routière et le vélo urbain, participé à la rédaction du Livre Blanc « Prévenir le risque trajet domicile-travail » et propose une approche innovante de prévention, celle de "Mobilité & Sécurité durables" que nous vous invitons à consulter !

 

Voyons la ville en rose, allons-y à vélo !

 

Retrouvez toutes les informations sur le site Allons-Y A Vélo.

Prévention de la pénibilité

Réforme des retraites, prévention de la pénibilité...  Découvrez toutes les informations sur les accords et plan d'action de prévention de la pénibilité ainsi que sur le fonds national de soutien relatif à la pénibilité.

 

Définition et périmètre

La loi du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites prévoit que les entreprises d’au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à certains facteurs de risques, doivent être couvertes par un accord ou un plan d’action de prévention de la pénibilité.

Quels « facteurs de risques professionnels » prendre en compte pour la pénibilité ?
 

Il s'agit de facteurs auxquels les travailleurs sont exposés dans des conditions telles qu'ils sont susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.

Le décret du 30 mars 2011 énumère les 10 facteurs de risques correspondant à la définition que fait la loi de la pénibilité (article D. 4121-5 du code du travail).

Cette liste constitue un cadre réglementaire minimal.

Néanmoins, au titre de l'obligation générale de prévention, même s'il n'a pas été retenu dans l'accord ou le plan d'action au titre de la pénibilité, un facteur de risque doit faire l'objet d'actions de prévention dès lors que l'évaluation des risques dans l'entreprise révèle l'existence d'un risque pour la santé des travailleurs.

Qui est concerné par un accord ou un plan d'action de prévention ?

Cette obligation vous concerne si :

votre entreprise emploie au moins 50 salariés ou appartient à un groupe dont l'effectif est supérieur ou égal à 50
 

ET

au moins 50 % de vos salariés sont exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels définis par la loi.

Quelle est la nature de vos obligations ?

Dès lors que votre entreprise est concernée, vous devez conclure un accord d'entreprise ou adopter un plan de prévention de la pénibilité.

Toutefois, si votre entreprise a entre 50 et moins de 300 salariés et qu'elle est déjà couverte par un accord de branche étendu (accord de prévention de la pénibilité rendu obligatoire par arrêté ministériel à toutes les entreprises de la branche), vous n'êtes pas soumis à cette obligation.

A partir du seuil de 300 salariés, vous devez ouvrir des négociations ou élaborer un plan d'action, même si votre entreprise est déjà couverte par un accord de la branche étendu.

Enfin, si votre entreprise a moins de 50 salariés aucune pénalité n'est prévue au titre de la réglementation sur la prévention de la pénibilité. Vous n'êtes pas tenu de conclure un accord ou d'adopter un plan d'action mais vous devez néanmoins vous assurer que votre entreprise n'est pas couverte par un accord de branche étendu* prévoyant des dispositions en matière de pénibilité.

Pour en savoir plus, consultez le site « Travailler mieux » du ministère du Travail, de l'Emploi et de la santé (www.travailler-mieux.gouv.fr). Vous y découvrirez notamment les fiches pratiques de prévention élaborées pour chacun des 10 facteurs.

*Un accord de branche étendu est un accord collectif négocié par les partenaires sociaux d'une même branche d'activités et dont l'exécution est rendue obligatoire à toutes les entreprises de la branche par un arrêté d'extension du ministère du Travail.

Documents à télécharger :

• Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 (JO du 31 mars 2011)
• Fiche d'exposition (prototype Midi-Pyrénées)
• Pénibilité et vieillissement : auto-diagnostic

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Fonds national de soutien relatif à la pénibilité

Créé par la loi du 9 novembre 2010 sur la réforme des retraites, et selon les modalités précisées par le décret n°2011-1969 du 26 décembre 2011, le« Fonds national de soutien relatif à la pénibilité » contribue, sous forme de subventions, au financement d'actions, menées en faveur de la prévention de la pénibilité.

Vous avez un projet de prévention de la pénibilité ?

Depuis le 12 avril 2012, vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à une subvention auprès de ce fonds pour votre projet contribuant à prévenir la pénibilité au sein de votre entreprise.

Pour bénéficier d’une subvention, votre projet doit traiter d’au moins l’une des thématiques ci-dessous :

• travaux d’expertise ou d’ingénierie (ex : diagnostic, conception et élaboration de mesures de prévention, études d'aménagements d'horaires,…)

• tutorat ou formation (ex : formation de salariés au tutorat…)

• actions d’information et de promotion de la prévention de la pénibilité (ex/ élaboration de guides opérationnels pour l’entreprise…)

Le fonds financera exclusivement des prestations d’études, de mesures et d’analyses, d’ingénierie, de formation et de communication.

Votre projet peut être réalisé uniquement en interne ou par un ou plusieurs prestataires externes. L’apport du fonds est plafonné à 100 000 euros par projet et par entreprise.
Le montant global des aides publiques, apport du fonds compris, ne peut dépasser 70% des coûts  totaux du projet relatifs aux thématiques définies au chapitre 2 du présent appel.

Votre projet sera évalué au regard de sa cohérence et de sa qualité, de la prise en compte de la santé au travail et de l’amélioration des conditions de travail, ainsi que de l’impact des dispositifs prévus sur la réduction ou l’allègement de la pénibilité.

Retrouvez tous les critères d’éligibilité de votre projet dans le cahier des charges et le dossier de demande de subvention dans les documents à télécharger ci-dessous.

Bon à savoir : le FNSP ne peut financer des mesures de compensation de la pénibilité.

Quelles conditions pour obtenir une subvention ?

Dès lors qu’elle cotise pour l’ensemble de ses salariés au régime général de sécurité sociale, votre entreprise, quelle que soit sa taille, peut participer à l’appel à projet.
Votre entreprise doit également être couverte soit par un accord de branche, soit par un accord d’entreprise* créant un dispositif d’allègement ou de compensation de la charge de travail de vos salariés occupés à des travaux pénibles.
Enfin, vous devez être à jour de vos cotisations sociales.

A qui vous adresser ?

Le service prévention de votre caisse régionale (Carsat) réceptionne et instruit vos dossiers. Les sites internet des caisses régionales vous donneront les contacts nécessaires.
Vous trouverez également les coordonnées de votre caisse régionale en annexe du dossier de demande de subvention dans les documents à télécharger au bas de cet article.

Bon à savoir : La date limite de dépôt de votre demande de subvention est fixée au 2 septembre 2013.

*Un accord de branche étendu est un accord collectif négocié par les partenaires sociaux d'une même branche d'activités et dont l'exécution est rendue obligatoire à toutes les entreprises de la branche par un arrêté d'extension du ministère du Travail.

Documents à télécharger

• Décret n° 2011-1969 du 26 décembre 2011

• Cahier des charges FNSP

• Dossier de demande de subvention FNSP

• Communiqué de presse co-signé avec le Ministère du Travail

Site utile : www.travailler-mieux.gouv.fr

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Coup de pouce pour un utilitaire plus sûr

 

Près de la moitié des accidents mortels au travail sont des accidents de la route, soit 398 décès en 2009**.

Les accidents de la route qui surviennent en mission et en trajet (domicile – lieu de travail) représentent la 1^ère cause d’accidents mortels au travail en France.

Souvent sous-estimé, le risque routier professionnel est un risque majeur qui concerne, tous les jours, de nombreux professionnels amenés à utiliser un véhicule dans le cadre de leur travail.

Actuellement, près de 6 millions de ces véhicules sont des utilitaires légers, souvent impliqués dans des accidents graves ou mortels.
 

Pour réduire le risque routier professionnel liés aux utilitaires...

L’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose aujourd’hui aux entreprises de moins de 50 salariés une aide à la sécurité de 3 000 euros pour l’achat ou la location longue durée d’un utilitaire neuf.

Découvrez notre offre

Ci-dessous les 2 documents annexes mentionnés dans le dossier d’information :

• la liste des aménageurs de VUL et témoins de surcharge agréés en Midi-Pyrénées
• la liste des organismes de formation agréés par la GP2R en Midi-Pyrénées
   

N’attendez plus : cette offre est limitée !

Vous avez jusqu’au 31 mai 2012 pour bénéficier de cette aide en contactant le département Prévention des risques professionnels de la Carsat Midi-Pyrénées :

• Téléphone : 0 811 709 731 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
• Mail : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
   

*   : les « utilitaires » sont des Véhicules Utilitaires Légers destinés au transport de marchandises dont le poids total en charge n’excède pas 3.5 tonnes, classés N1 selon l’article R.311-1 du Code de la Route (transcription de la directive européenne 2007/46/CE).
Les véhicules utilitaires légers aménagés relevant d’un acte administratif qui atteste la conformité technique d’un véhicule au regard de la réglementation et qui doivent être réceptionnés par type ou à titre isolé ne sont pas éligibles à cette aide financière (ex. véhicule d’intervention type véhicule d’atelier, ambulance, véhicule pompier).

** : Source : Assurance Maladie – Risques professionnels, sinistralité 2009 (www.risquesprofessionnels.fr)

Planète Bureau

La web-série qui met le développement durable (DD) en boîte

Planète Bureau, c'est l'aventure de Marguerite Verdier, responsable DD, et qui va se donner à 1000 % pour mettre du vert dans l'entreprise, envers et contre tout, en vert et contre tous...

Dans les 3 minutes de chaque épisode, elle s'attaque à un sujet concret avec beaucoup de bravoure et une certaine dose de malice.

7 épisodes existent d'ores et déjà, que vous pouvez retrouver sur http://www.planete-bureau.fr/ :

1. "Co-voiturage"
2. "Eau-secours"
3. "Papier... on coule"
4. "Gerbier fait de la résistance"
5. "Une idée lumineuse"
6. "No stress"
7. "Re-cycle de l'eau"

La Carsat Midi-Pyrénées s'est engagée sur un partenariat technique avec Planète Bureau sur l'épisode consacré au stress au travail (http://www.youtube.com/watch?v=buvMrO6ItMA&lr=1).

Les compétences sur les risques psychosociaux du département Prévention ont été utilisées tant pour le scénario que pour la fiche technique qui accompagne celui-ci.

Le prochain épisode en partenariat sera consacré à la mobilité durable.

Bon visionnage !

Les initiateurs du projet : Agence Icom - Pollens - La Compagnie du 4

OSEV V3, Outil Simplifié d'Evaluation des expositions aux vibrations

 La Carsat Midi-Pyrénées vous propose la version 3 d'OSEV, un outil pour évaluer le risque vibratoire auquel est soumis un conducteur d’engins, de chariots et véhicules.

 

Nouvelle réglementation et santé au travail : les vibrations, un risque méconnu !

Voulez-vous savoir si vous êtes concernés par ce risque ?

 La conduite des engins par vos salariés peut provoquer des lésions dorsales, des lombalgies

• Maux de dos = 1 er problème de santé déclaré pour les salariés européens
• Leurs conséquences : lumbagos, sciatique, hernie discale, absentéisme,…

 La réglementation impose une évaluation du risque vibratoire pour tout salarié conducteur d’engin à conduite assise.

• Attention ! Nouvelle obligation réglementaire pour juillet 2010
• Evaluation vibratoire à joindre au document unique d’évaluation des risques.  

Comment évaluer les risques vibratoires ?

La Carsat Midi Pyrénées vous propose un outil pour évaluer le risque vibratoire auquel est soumis un conducteur d’engins.

Sans avoir besoin de réaliser des mesures ou avoir des connaissances détaillées sur l’évaluation des expositions,vous aide à estimer l’exposition vibratoire journalière transmises par le siège pour chaque conducteur et ceci même s’il conduit plusieurs véhicules dans une même journée.

Le résultat donné par vous permet de vous situer par rapport à la valeur limite d’exposition sur 8 h de travail.

Avec vous savez où en sont vos conducteurs par rapport au risque vibration et vous n’agissez que si c’est nécessaire.

Pour savoir si vous êtes concernés et recevoir l’outil  :

Compléter la demande d’obtention ci-dessous :

Demande d'enregistrement Outil OSEV.doc

Et envoyer votre demande par mail à l’adresse suivante :

Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Pour vous aider :

• La notice simplifiée d’utilisation (P.D.F., 109Ko)
• Le manuel d’utilisation (P.D.F., 655Ko)
• Quelques réponses à vos questions
  • Je ne trouve pas l'engin qu'utilise mon salarié, que dois-je faire ?
    • La liste d'engins n'est pas exhaustive.
  • Le résultat de l'évaluation indique un dépassement de la valeur limite d'exposition journalière et j'ai appliqué les mesures de prévention. Cependant, il y a toujours des vibrations, que puis-je faire ? Quelqu'un peut-il venir pour nous aider dans notre démarche ?
    • Vous pouvez contacter le département prévention de votre carsat.
  • La valeur obtenue est juste en dessous de la valeur réglementaire d'action? Suis-je en règle?
    • Les valeurs obtenues à partir de ce formulaire sont données à titre indicatif. Pour obtenir une valeur de l’accélération équivalente (AEq) plus précise, il faut faire réaliser des mesures dans les conditions réelles d’utilisation.
  • Je démarre l'application mais une fois la feuille Excel ouverte, rien ne fonctionne !
    • Cette feuille de calcul fonctionne avec les macros. Pour pouvoir activer les macros à l'ouverture du fichier Excel, vous devez au préalable effectuer cette manipulation dans Excel : cliquer successivement sur : "Outils", "Macro", "Sécurité" puis sélectionner "Niveau de sécurité moyen".

Pour aller plus loin sur le sujet vibration et mal de dos :

• Dossier web "vibrations et mal de dos" sur le site de l'I.N.R.S.
• Le guide I.N.R.S. des bonnes pratiques E.D 6018 : intitulé "vibration et mal de dos" OSEV s'inspire de cette méthode.

La directive européenne "Vibrations" du 25 juin 2002 (2002/44/CE) sur les risques liés à l’exposition des salariés aux vibrations a été transposée dans le Code du travail par :

• le décret n° 2005-746 du 4 juillet 2005 et son arrêté d’application du 6 juillet 2005
• l’arrêté du 4 mai 2007 pour le régime général
• l’arrêté du 3 juillet 2007 pour le régime agricole.

Le formulaire DAT simplifié

Pour améliorer l’instruction des dossiers pour vous et votre salarié victime d’un accident du travail ou de trajet, le formulaire DAT a été simplifié.

Dans la rubrique employeur vous n’avez plus qu’à indiquer les coordonnées de l’établissement dans lequel la victime travaille et celle du service de santé au travail. C’est ainsi plus facile pour la caisse d’Assurance Maladie, si elle doit vous contacter.

Du nouveau…

Un mini questionnaire a été prévu pour décrire les circonstances de l’accident. Ainsi, pas à pas, sans rien oublier, vous donnez toutes les informations utiles sur le lieu, l’activité de la victime au moment de l’accident, la nature de l’accident et l’objet qui a causé la blessure. Toujours à la rubrique des informations relatives à l’accident, le formulaire vous rappelle que vous pouvez indiquer vos réserves motivées.

 

Cocher, c’est renseigner…

Une case est à cocher pour distinguer accident du travail et accident de trajet qui obéissent à deux imputations tarifaires distinctes et pour indiquer le type de contrat de travail (CDI, CDD, intérim) du salarié victime. Ainsi, pour vous, c’est du temps gagné ; et pour votre salarié, la garantie d’un traitement plus rapide pour le versement des indemnités journalières.

 

Le nouveau formulaire est entré en vigueur le 1er janvier 2012. Il est disponible en téléchargement sur ameli.fr. Sur net-entreprises.fr, la nouvelle version de la DAT en ligne sera disponible en avril prochain. Naturellement la version actuelle reste valable pour toute déclaration d’ici là. Rendez-vous prochainement sur net-entreprises.fr pour découvrir la version électronique et préférer le web à la version papier : plus simple, plus rapide, plus éco-responsable…

 

Bon à savoir :

Cochez le type de contrat de travail de votre salarié pour permettre à la caisse d’Assurance Maladie de calculer et de verser plus vite les indemnités journalières à votre salarié.

 

Pour en savoir plus

 

Retrouvez en vidéo le nouveau formulaire de la DAT : cliquez ci-dessus

Téléchargez le dépliant d’information  : cliquez ci-dessus

 

 

Description des circonstances, laissez-vous guider… deux exemples :

 

1 - Faits :

- Se déplaçant sur un chantier, un électricien entend un bruit bizarre venant de la grue. Il voit de la ferraille de détacher de la grue.
- La victime s’est plaquée contre un mur mais la ferraille lui heurte le dos provoquant des contusions et des éraflures à l’épaule droite et dans le dos.

 

Rédaction du formulaire :

Activité de la victime lors de l’accident → Le salarié se déplace à pied sur un chantier.
Nature de l’accident → Une charge (ferraille) manutentionnée par une grue du chantier, se détache du crochet de grue et tombe sur le salarié.
Objet dont le contact a blessé la victime → la ferraille.

 

 

 

2 - Faits :

- Dans un entrepôt, alors qu’un employé (un vendeur d’extincteurs) contrôle un extincteur, celui-ci est accidentellement mis sous pression, ce qui en fait sauter la partie supérieure.
- La poignée de l’extincteur heurte l’employé dans le bas du visage, lui blessant la bouche.

 

Rédaction du formulaire :

 

Activité de la victime lors de l’accident → Le salarié contrôle des extincteurs dans un entrepôt.
Nature de l’accident → Une surpression accidentelle d’un extincteur fait sauter à la figure du salarié la partie supérieure de l’extincteur.
Objet dont le contact a blessé la victime → La poignée  de l’extincteur.

Tarification des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles 2012

Le taux de cotisation AT/MP prenant en compte les nouvelles règles est notifié par la CARSAT Midi-Pyrénées aux établissements de la région. Consultez les textes officiels ...  

• Arrêté fixant les coûts moyens pour 2012.

Pour le consulter cliquer ici.

 

• Arrêté fixant l’ajustement des coûts moyens pour 2012.

Pour le consulter cliquer ici.

 

• Barème des taux de cotisations pour 2012.

Pour le consulter cliquer ici.

Formations 2012 en sécurité et prévention des risques professionnels

Les formations 2012 du département Prévention des risques professionnels de la Carsat Midi-Pyrénées sont en ligne !