Marchés publics

Cette rubrique s'adresse aux sociétés et entreprises désirant s'informer sur les appels à la concurrence émis par la Carsat MP en matière d'achats de fournitures, de services et de réalisation de travaux.

La Carsat Midi-Pyrénées est soumise à l'Arrêté du 16 juin 2008 modifié portant règlement sur les marchés des organismes de Sécurité sociale et renvoyant aux dispositions du Code des Marchés Publics.

Modifier le châpo et voir si reprise du texte d'intro de l'ancien site.

Comment sont passés les marchés ?

Les appels d'offres

Les entreprises remettent des offres sous plis fermés qui ne peuvent être modifiées après remise des plis. La procédure est assez longue (de quatre à six mois) et concerne les gros marchés de plus de 130 000 € HT pour les fournitures et services et 5 000 000 € HT pour les travaux.

Les marchés passés selon une procédure adaptée

Cette procédure peut être utilisée jusqu'à 130 000 € HT pour les fournitures et services et 5 000 000 € HT pour les travaux. Dans ce type de procédure le marché est conclu avec le fournisseur selon les règles fixées par la Carsat, au cas par cas, en fonction des caractéristiques de l'achat. La négociation est possible après la remise des offres.

Les marchés négociés pour les travaux dont le montant est supérieur à 5 000 000 € HT

Au-delà de ce seuil, la Carsat peut choisir entre appel d'offres et procédure négociée.

Où trouver l'information ?

Marchés d'un montant inférieur à 15 000 € HT fournitures, services et travaux

Consultation de plusieurs entreprises par courrier, télécopie ou e.mail.

De 15 000 € HT à 130 000 € HT pour les fournitures et services et au-delà de 5 000 000 € HT pour les travaux

Publication soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), soit dans La Dépêche et /ou le Moniteur 3 - Au-dessus des seuils de 130 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et plus de 5 000 000 € HT pour les travaux.

BOAMP et Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).
Eventuellement, La Dépêche du Midi et/ou le Moniteur ou toute autre publication spécialisée

Comment obtenir les dossiers de consultation ?

Comment obtenir les dossiers de consultation et déposer les dossiers d'offre ?

Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du profil acheteur. Lien à modifier

Ou être demandé par lettre,télécopie ou e-mail à la cellule des marchés.

Pour les procédures formalisées, le dossier de consultation se compose :

  • des documents de mise en concurrence (règlement de la consultation, lettre de consultation s'il y a lieu),
  • des pièces constitutives du futur marché (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières…).

Le dépôt des offres doit être réalisé obligatoirement dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation et / ou dans l'avis d'appel public à concurrence.

Les consultations en cours sont publiées sur le profil acheteur et sur le BOAMP. Lien à corriger

Nous contacter

Pour toute demande d'information, adressez-vous à la Cellule des Marchés,

Par courrier :

Carsat Midi-Pyrénées
Cellule des marchés
2 rue Georges Vivent
31065 Toulouse Cedex 9

Par téléphone : Liste des correspondants à corriger

  • Véronique LABRE, 05.62.14.87.24
  • Yamina ABBOU, 05.62.14.87.42
  • Patricia HERETE, 05.62.14.87.79

Par Fax : 05.62.14.88.69
Par mail lesmarches@carsat-mp.fr


Documents associés

Voir si intégration d'un PDF avec les marchés passés en 2016 et 2017
Ou si on intègre un fichier par marché passé et on permettrait la recherche par année via une liste de formulaire.

 

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