Exposition aux risques professionnels

Face aux risques d’accident du travail et de maladie professionnelle, les employeurs sont tenus de mettre en place des politiques de prévention.

Suivez nos conseils à chaque âge !

L’article L. 230-2 du code du travail (loi du 31 décembre 1991) prévoit que « le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, y compris les travailleurs temporaires ».

Ces mesures comprennent « des actions de prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ».

Cet article met à la charge du chef d’établissement une obligation générale d’évaluation et de prévention des risques professionnels, qui été précisée par le décret du 5 novembre 2001 : celui-ci impose l’obligation pour les entreprises de toutes tailles d’établir ou de mettre à jour chaque année un document unique d’évaluation des risques professionnels, lequel doit servir de base au développement d’actions de prévention dans l’entreprise.
 

  • Le salarié a accès au document unique de son entreprise. Le document unique identifie l’ensemble des risques auxquels le salarié est exposé dans l’entreprise.
  • Il a également accès à la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques. Cette fiche permet au salarié de conserver une trace de ses expositions professionnelles aux facteurs de pénibilité et à l’employeur d’attester des mesures de prévention qu’il a mises en place.
  • Il peut bénéficier de formations à la prévention des risques. La Carsat MP propose une offre de formation diversifiée.
Notre offre de formation

Vous êtes chef d'entreprise, salarié, membre de CHSCT, animateur de sécurité,... le réseau Assurance Maladie - Risques Professionnels, l'INRS et la Carsat Midi-Pyrénées vous proposent diverses formations.

Consultez notre offre de formation

En savoir plus

Sur le document unique :

Consultez le site de l'INRS

Sur la pénibilité :

Consultez le site de l'INRS

Consultez le site dédié www.compteprofessionnelprevention.fr

ou appeler le 3682 (service 0,06€/minute + prix d'appel).

Les interlocuteurs qui peuvent vous accompagner

  • Le médecin du travail
  • Le CHSCT
  • La Direccte
  • Les représentants du personnel
  • Les syndicats

Le CHSCT

Quand les entreprises d’au moins 50 salariés disposent d’un comité d’entreprise ou de délégués du personnel, elles doivent mettre en place un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui doit se réunir tous les trimestres.

Il est constitué du chef d’établissement et d’une délégation du personnel dont les membres sont désignés pour deux ans par les élus du personnel (élus au comité d’entreprise et délégués du personnel).

Un guide pour évaluer votre CHSCT

Pour évaluer votre CHSCT, un guide d’auto-évaluation a été élaboré par les partenaires sociaux, des préventeurs institutionnels, des experts consultants, des organismes de formation CHSCT et des représentants de l’administration du travail.

Il s'agit d'une aide pour identifier ce qui doit être amélioré ou modifié dans votre fonctionnement, afin d'atteindre les objectifs de prévention santé et sécurité propres à tout CHSCT.

Téléchargez le guide d’auto-évaluation (PDF - 2,79 Mo)

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