Le compte professionnel de prévention

1er janvier 2018 : L’Assurance Maladie-Risques professionnels prend la gestion du Compte professionnel de prévention
Important

Au 1er octobre 2017, le compte personnel de prévention de la pénibilité a cédé sa place au « compte professionnel de prévention » selon l’Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention.

A compter du 1er janvier 2018, l’Assurance Maladie-Risques professionnels est garante du financement et de la gestion du Compte professionnel de prévention. Dans ce cadre, les employeurs n’ont plus à cotiser spécifiquement au titre de la pénibilité (les cotisations de 2015 à 2017 restant dues).

Ce nouveau mode de gestion simplifie les démarches des employeurs tout en les impliquant dans la prévention des risques professionnels. Ainsi, l’employeur doit déclarer et créer un compte professionnel de prévention pour chaque salarié exposé à des facteurs de risques au-delà d’un certain seuil. Ce compte permet au salarié de cumuler des points pour bénéficier, par la suite, de formations, d’un temps partiel ou encore d’un départ à la retraite anticipée.

Six facteurs de risque sont concernés par le compte professionnel de prévention : les activités exercées en milieu hyperbare, le bruit, les températures extrêmes, le travail de nuit, répétitif ou en équipes successives alternantes.

Les facteurs de risque non concernés par le compte font l’objet d’actions de prévention sur tout le territoire. Composée de 11500 agents, d’un centre européen de ressources  (Eurogip), d’un institut de recherche, d’information et de formation (Inrs) l’Assurance Maladie-Risques professionnels est ainsi le premier opérateur de la santé au travail en France.

Contacter la plateforme nationale "pénibilité"

Par téléphone : au 3682 (service 0,06€/minute + prix d'appel).

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