Contribution de solidarité pour l'autonomie : en savoir plus

A compter de mai 2013, une nouvelle contribution est prélevée sur les retraites pour financer l’autonomie. Qui est concerné ? Quel est son taux ?

Il est inutile de téléphoner ou de vous déplacer, vous trouverez ci-dessous quelques éléments pour en savoir plus.

 

Qu’est-ce que cette nouvelle contribution ?

La contribution de solidarité pour l’autonomie(Casa) est un nouveau prélèvement social, issu de la loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2013. Il s’ajoute aux prélèvements sociaux existants.

Le taux de cette contribution est de 0,3 %.

Ce nouveau prélèvement a pour objectif de financer la prise en charge des personnes âgées privées de leur autonomie. Le produit de cette nouvelle contribution est destiné à financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) servie par les Conseils généraux.

Le premier prélèvement de la Casa est prévu à compter du 1^er avril 2013, en même temps que la revalorisation des retraites du 1^er avril 2013.

Les prestations concernées

La contribution  de solidarité pour l’autonomie est prélevée sur les retraites, les pensions d’invalidité et les allocations de préretraite.

Les exceptions

Certaines prestations, telles que l’allocation supplémentaire, l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou l’allocation de veuvage vous permettent d’être exonéré de la Casa.

La Casa sera-t-elle prélevée sur votre retraite?

Vous bénéficiez d’une retraite, d’une pension d’invalidité ou d’une allocation de préretraite : vous êtes concerné par cette nouvelle contribution si votre retraite est soumise au prélèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) au taux fort de 6,6 %.

Les retraites soumises à la CSG au taux réduit de 3,8 % ne sont pas concernées par la Casa.

Les situations possibles au regard de la Casa

Situation 1 : exonération de la Casa

Vous n’êtes pas concerné par la contribution de solidarité pour l’autonomie(Casa), si vous ne payez pas la CSG, ou si vous payez la CSG au taux de 3,8 %.

Exemple de Dominique :

Exemple d’Evelyne :

Situation 2 : prélèvement de la Casa

Vous êtes concerné par la Casa si vous payez la CSG au taux de 6,6 %.

Exemple d’Emilie :

A noter :

Pour une retraite mensuelle de 1000 €, le montant de la Casa est de 3 € par mois.

Déclaration fiscale

Les déclarations fiscales sont en cours d'expédition...

cependant vous pouvez d'ores et déjà consulter le montant à déclarer ici.

Dates de paiement 2013

BIENVENUE A LA RETRAITE - Mai 2013

En mai, Bienvenue à la Retraite est dans l'Ariège. Pour connaître les lieux de réunions,  cliquez ci-dessus.

Habiter mieux

Dépenser moins pour se chauffer, c’est possible !

Le dispositif « Habiter mieux » lancé par l’état permet de financer des travaux d’amélioration des   logements de plus de 15 ans .

Aujourd’hui 1 ménage sur 10 consacre plus de 10% de ses revenus à ses dépenses de chauffage. Parmi eux, il y a beaucoup de retraités modestes. En Midi Pyrénées, la Carsat, l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) et les collectivités locales dont le Conseil Régional s’associent et mettent en commun des moyens financiers importants afin d'accorder des subventions.

L’objectif

Faire réaliser des travaux visant une baisse de la consommation d’énergie d’au moins 25 %. Pour prétendre à ces aides, il faut être propriétaire, avoir des revenus modestes (voir tableau ci-dessous) et faire réaliser par des professionnels, les travaux recommandés pour cette rénovation thermique.

Vers un habitat plus confortable

La subvention Carsat est réservée aux retraités, ayant majoritairement côtisé au régime général, maix ceux qui ne sont pas retraités peuvent prétendre aux autres aides. La marche à suivre est simple : télécharger la fiche "rénovation thermique" en cliquant ci-dessus et renvoyez-la à l'adresse indiquée. La Carsat la transmettra à un prestataire conventionné qui se déplacera à domicile, sur rendez vous,  pour faire une étude technique approfondie.

Si le diagnostic est favorable, le prestataire conseillera, dans l'étude des devis, dans l'obtention des subventions et suivra les travaux.

Plafond annuel de ressources

(au 01 janvier 2012)