Au décès du retraité

Un certificat de décès doit être adressé aux organismes qui versent les retraites  dans les meilleurs délais.

Le conjoint survivant peut éventuellement, en fonction de l’âge,  bénéficier d’une retraite de réversion ou d’une allocation veuvage.

Notre organisme ne prévoit pas d’indemnité ou de capital décès.

La CARSAT paie les retraites à terme échu. En conséquence, elles sont dues jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel est intervenu  le décès.

La succession peut demander le versement des sommes dues depuis le dernier paiement effectué jusqu’au dernier jour du mois du décès.

Le paiement de ces sommes peut être réclamé par :

• le notaire chargé de régler la succession,
• la personne qui a réglé les frais d’obsèques, sur présentation d’un reçu,
• les héritiers sur production de justificatifs,
• le conjoint survivant sur production de justificatifs et si les héritiers ne s’y opposent pas.

Si la clôture du dossier d’un retraité fait état de sommes indues, elles devront être remboursées à la CARSAT.