Modalités - Conditions de diffusion

 
De nombreux documents sont consultables et téléchargeables sur les sites de l’INRS et de la Carsat Midi-Pyrénées.
 
Toutefois si vous souhaitez obtenir des exemplaires papier, merci de nous adresser vos demandes en nous indiquant les références et quantités souhaitées :
 

• par mail : doc.prev@carsat-mp.fr
• par fax : 05 62 14 26 92
• par téléphone : 0 811 709 731 (coût d’un appel local depuis un poste fixe)

 
La documentation est gratuite pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, les services de santé au travail, le Ministère du travail, les organismes de sécurité sociale, les syndicats nationaux et régionaux, les AFPA, GRETA et les EREA, et l’enseignement.

La notion de gratuité ne signifie pas la distribution de documents en quantité illimitée. Le département Prévention des risques professionnels est fondé à apprécier la pertinence de la demande de documentation. Ainsi, toute demande considérée comme trop importante* sera transmise au contrôleur du secteur qui prendra contact avec l’établissement demandeur pour s’assurer qu’elle s’inscrit dans une démarche de prévention cohérente.

* supérieure à 20 ex, que ce soit en nombre de références demandées ou en quantité d’items par référence
 
Des modalités particulières s’appliquent pour toutes les autres catégories de demandeur ; renseignez-vous auprès de notre service.
Attention ! Si vous êtes un organisme de formation, au-delà de 2 exemplaires, la documentation est payante.

Vous devrez adresser vos commandes directement auprès du magasin de l’INRS :

• Service diffusion
• Avenue de Bourgogne - BP 27
• 54501 VANDEOUVRE CEDEX
• Tel : 03 83 50 20 00 - Fax : 03 83 50 20 67
• Mail : service.diffusion@inrs.fr