Vous êtes membre de CHSCT ou DP

Dans le cadre de nos interventions, nous agissons également pour l’amélioration du dialogue social dans les entreprises :

• Promouvoir le respect de l’individu et sa prise en compte dans les démarches de prévention
• Être un interlocuteur des instances représentatives du personnel : CHSCT, délégués du personnel
• Participer à la synergie entre les acteurs concernés : employeurs et salariés, branches professionnelles et organisations syndicales, partenaires institutionnels et services de santé au travail

Pour les membres de CHSCT

La Carsat Midi-Pyrénées vous propose des outils et documents simples :

• pour vous évaluer
• pour vous former
• pour vous informer, que vous soyez du BTP ou d'un autre secteur d'activité
• pour faire appel à un expert

Pour nous contacter, adressez-vous au pôle en charge de votre secteur d'activité.

Evaluez votre CHSCT

Un guide d’auto-évaluation (Guide CHSCT.pdf) a été élaboré par les partenaires sociaux, des préventeurs institutionnels, des experts consultants, des organismes de formation CHSCT et des représentants de l’administration du travail.

Il s'agit d'une aide pour identifier ce qui doit être amélioré ou modifié dans votre fonctionnement, afin d'atteindre les objectifs de prévention santé et sécurité propres à tout CHSCT.

Il se présente sous la forme d'un questionnaire, avec des regroupements par thèmes ; toute réponse négative doit vous alerter sur une piste d’amélioration possible.

Important : cet outil est destiné à un usage strictement interne.

La formation du CHSCT

Le Code du Travail rend obligatoire la formation des membres de CHSCT à leur fonction (article L4614-14). Cette formation est dispensée par des organismes agréés par la DIRECCTE Midi-Pyrénées : http://www.midi-pyrenees.direccte.gouv.fr/Qu-est-ce-que-le-CHSCT.html

Le contenu de cette formation est décrit dans le document ci-joint : Sorganiser_pour_agir_au_sein_du_CHSCT_Journees_membres_de_CHSCT.pdf

Des formations spécifiques sont également proposées par la Carsat Midi-Pyrénées :

• pour les présidents de CHSCT, afin de leur permettre de mieux appréhender les droits et devoirs de cet acteur du CHSCT : Présider et animer le CHSCT
• pour les secrétaires de CHSCT, pour oeuvrer à un fonctionnement efficace du CHSCT : Mettre en oeuvre les missions du secrétaire de CHSCT

S'informer

Des publications sont réalisées pour vous informer soit sur votre fonctionnement, soit sur les risques professionnels qui sont au coeur de votre activité de CHSCT.

Prévenir Ensemble CHSCT N°4 : les missions d'investigation
Prévenir Ensemble CHSCT N°3 :  le risque vibratoire corps entier
Prévenir Ensemble CHSCT N°2 : le fonctionnement d'un CHSCT
Prévenir Ensemble CHSCT N°1 : le stress dans l'entreprise

Et si vous êtes du BTP : Prévenir Ensemble CHSCT BTP, la lettre d'information trimestrielle de la Carsat Midi-Pyrénées (recevez-le en vous inscrivant sur btp.prev@carsat-mp.fr)

Prévenir Ensemble CHSCT du BTP N° 17 : les missions d'investigation du CHSCT
Prévenir Ensemble CHSCT du BTP N° 16 : les cantonnements de chantiers du BTP
Prévenir Ensemble CHSCT du BTP N° 15 : les CHSCT et leurs préventeurs internes
Prévenir Ensemble CHSCT du BTP N° 14 : les véhicules utilitaires légers
Prévenir Ensemble CHSCT du BTP N° 13 : l'enquête AT
Prévenir Ensemble CHSCT du BTP N° 12 : vibrations et conduite d'engins
Prévenir Ensemble CHSCT du BTP N° 11 : présider un CHSCT
Prévenir Ensemble CHSCT du BTP N° 10 : l'organisation des secours
Prévenir Ensemble CHSCT du BTP N° 9 : le CSPS
Prévenir Ensemble CHSCT du BTP N° 8 : Préventica 2009
Prévenir Ensemble CHSCT du BTP N° 7 : intérim
Prévenir Ensemble CHSCT du BTP N° 6 : statistiques AT MP
Prévenir Ensemble CHSCT du BTP N° 5 : stress au travail
Prévenir Ensemble CHSCT du BTP N° 4 : risque de chutes de hauteur
Prévenir Ensemble CHSCT du BTP N° 3 : formation du CHSCT
Prévenir Ensemble CHSCT du BTP N° 2 : risque chimique
Prévenir Ensemble CHSCT du BTP N° 1 : risque d'ensevelissement

Suite aux rencontres CHSCT du 30 novembre dernier, vous pouvez télécharger une partie des supports diffusés ce jour-là en cliquant sur l'image ci-dessous :

L’expertise en hygiène et sécurité

Le CHSCT peut dans certains cas (risque grave, projet important modifiant les conditions de travail ; article L4614-12 du Code du travail) demander une expertise à un organisme extérieur à l’entreprise. La liste des experts agréés est disponible sur le site de l’INRS : http://www.inrs.fr/accueil/demarche/role/CHSCT-representant/pouvoir-devoir.html

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