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Tarification des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles 2012

Le taux de cotisation AT/MP prenant en compte les nouvelles règles est notifié par la CARSAT Midi-Pyrénées aux établissements de la région. Consultez les textes officiels ...  

• Arrêté fixant les coûts moyens pour 2012.

Pour le consulter cliquer ici.

 

• Arrêté fixant l’ajustement des coûts moyens pour 2012.

Pour le consulter cliquer ici.

 

• Barème des taux de cotisations pour 2012.

Pour le consulter cliquer ici.