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Tarification
La finalité du service tarification est d’assurer les établissements pour le risque professionnel.
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Base Questions/Réponses
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Consultez les textes officiels :
- Arrêté fixant les coûts moyens pour 2013. Pour le consulter, cliquer ci-dessus.
Veuillez trouver, en cliquant ci-dessus, une modification de l'arrêté fixant les coûts moyens pour 2013
- Arrêté fixant l'ajustement des coûts moyens. Pour le consulter, cliquer ci-dessus.
- Barème des taux de cotisations pour 2013. Pour le consulter, cliquer ci-dessus.
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Par téléphone: 0 811 709 731
(coût d'un appel local depuis un poste fixe)
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