Les missions de la Tarification

Classer les établissements situés en Midi-Pyrénées dans les catégories de risque professionnel fixées par arrêté ministériel en fonction de l'activité principale exercée

Calculer et notifier, tous les ans, aux entreprises, leur taux de cotisation relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. 

Consultez les textes officiels ...  

• Arrêté fixant les coûts moyens pour 2012. Pour le consulter cliquer ici.  
• Arrêté fixant l’ajustement des coûts moyens pour 2012. Pour le consulter cliquer ici.  
• Barème des taux de cotisations pour 2012. Pour le consulter cliquer ici.

Etablir, chaque année, les statistiques dont les résultats permettent d'orienter l'activité du service prévention et de fixer le taux A.T./M.P..

Traiter les dossiers de demande d'Allocation des Travailleurs de l'Amiante (ATA).