Dématérialisation de la notification de taux AT/MP

Publié le 03 décembre 2018
Un enrichissement des téléservices de l’Assurance Maladie - Risques professionnels

Accessible depuis www.net-entreprises.fr, le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est un service en ligne gratuit, ouvert à toutes les entreprises* cotisantes à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité sociale.

Il offre une visibilité complète sur les risques professionnels, permettant ainsi aux entreprises d’agir de manière plus efficace et rapide en prévention.

La notification de la décision de taux AT/MP, envoyée aux établissements par courrier en début d’année par les caisses régionales, est désormais disponible, tout au long de l’année, par voie dématérialisée dans le compte AT/MP.

Les entreprises font le choix de faire adhérer l’ensemble de leurs établissements ou seulement certains d’entre eux. Elles peuvent également se désabonner du service à tout moment si elles le souhaitent.

Ce nouveau service en ligne, gratuit, permet d’avoir l’information disponible à tout moment, une gestion simplifiée quand l’entreprise dispose de plusieurs établissements, et a la même valeur juridique que le courrier et l’accusé de réception papier de début d’année.

* Les tiers déclarants peuvent consulter leur propre compte, mais ne peuvent pas consulter le compte AT/MP de leurs entreprises clientes ou filiales.

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Le compte AT/MP : un service en ligne Net-Entreprises

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