Nos incitations financières
Pour vous aider à maîtriser vos risques professionnels et améliorer la santé et la sécurité dans votre entreprise, la Carsat MP dispose de 3 moyens d'incitation financière : les subventions prévention TPE pour les établissements de moins de 50 salariés, les contrats de prévention pour les moins de 200 salariés et les ristournes. La Carsat MP dispose aussi d'un moyen de sanction financière : la majoration...
Entreprises de moins de 200 salariés : le contrat de prévention
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés signe avec les organisations professionnelles d'un secteur d'activité donné une convention nationale d’objectif qui définit les grandes lignes du programme d’actions de prévention dans une profession. Cette convention se décline au plan local en contrat de prévention qui lie l’entreprise et la Carsat.Ristournes et Majoration sur votre taux de cotisation
Si votre entreprise expose vos salariés à des risques exceptionnels, des cotisations AT/MP supplémentaires (majoration) peuvent être appliquées. A l'inverse,la Carsat peut vous accorder des réductions sur vos cotisations (ristournes) en fonction des mesures de prévention que vous avez mises en place.
