
Subventions prévention TPE
Aides financières régionales
Aero + est une aide pour réduire les risques liés aux expositions aux agents chimiques dangereux (ACD), notamment cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Arrêt au 15/11/2022
Livraison + est destinée à aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention lors des opérations de chargement ou de déchargement. Arrêt au 15/11/2022
Locaux + sûrs est une aide destinée à réduire les risques professionnels pour vos salariés lors de la conception de vos locaux. Arrêt au 15/11/2022
Silence + est une aide destinée aux entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, pour l’achat et la mise en œuvre de solutions techniques simples et éprouvées pour réduire l’exposition de leurs salariés aux nuisances sonores. Arrêt au 15/11/2022
Subvention Prévention |
Objectif |
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Aide et soins à la personne à domicile |
Réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes |
Aide et soins à la personne en établissement |
Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes |
Air Bonus | Mettre en place des équipements pour protéger les salariés des risques liés aux émissions de moteurs diesel |
Equip'Mobile+ | Réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes |
Hôtel+ | Prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculosquelettiques en général ainsi que le risque chimique |
Métier de bouche + | Réduire les risques liés aux déplacements et aux activités de manutention et de port de charges lourdes |
Propreté+ | Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes, aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques |
Risques chimiques Pros Equipements | Financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition aux produits chimiques |
Risques chimiques Pros Peinture en menuiserie | Financer des achats tels que des équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols toxiques |
RPS Accompagnement |
Protéger les salariés des risques psychosociaux (stress, dépressions, burn out...), appelés "RPS ». Prévenir ces risques RPS et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation. |
Soudage + sûr | Diminuer l’exposition des salariés ayant des activités de constructions métalliques à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées |
Stop Amiante | Financer l’achat d’équipements adaptés pour réduire les expositions aux fibres d’amiante |
TMS Pros Action | Financer l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques et pour réaliser des formations visant à prévenir les troubles musculosquelettiques Attention : les conditions ont été modifiées pour la réalisation du diagnostic initial. Période de validité : 1er septembre 2020 au 30 septembre 2022 |
TMS Pros Diagnostic | Financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques |
Top BTP | Protéger la santé des salariés du secteur de la construction. Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques. |
Subventions spécifiques pour les indépendants |
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Subvention Maçons | Financer des équipements adaptés pour réduire les risques et notamment les chutes de hauteur |
Subvention Restaurateurs | Financer des équipements adaptés pour réduire les chutes, le mal de dos et les troubles musculosquelettiques (TMS), liés à leurs déplacements, à leurs activités de manutention et au port de charges lourdes. |
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ces aides ou connaître les aides disponibles en fonction de votre secteur d'activité, consulter la page |
Pour bénéficier d’une Subvention Prévention TPE, l’établissement doit répondre aux conditions suivantes :
- cotiser au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;
- être implanté en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer (DOM).
- Dans le cas particulier des DOM, les investissements défiscalisés qui bénéficient ainsi déjà d’une aide de l’état et qui prennent la forme d’une location longue durée sans transfert de propriétéavant échéance, ne sont pas pris en charge par les Subventions Prévention TPE.
- avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés ;
- être à jour de ses cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles » ;
- adhérer à un service de santé au travail ;
- avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures projetées ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moinsd’un an, et le tenir à disposition de la Caisse si celle-ci demande à le consulter ;
- acquérir des équipements neufs, conformes aux normes en vigueur ainsi qu’aux cahiers descharges définis par l’Assurance Maladie - Risques professionnels et l’INRS, et porter un marquage CE
Une Subvention Prévention TPE ne sera pas attribuée si :
- l’entreprise a déjà bénéficié de 3 dispositifs de Subvention Prévention TPE de la part del’Assurance Maladie – Risques Professionnels depuis janvier 2018 ;
- l’entreprise bénéficie d’un contrat de prévention ou en a bénéficié au cours des deux annéesprécédentes ;
- l’entreprise fait l’objet, pour l’un de ses établissements, d’une injonction ou d’une cotisationsupplémentaire ;
- les équipements ont été commandés avant la date de début de la subvention.
