
Subventions prévention TPE
Aides financières régionales
Livraison + est destinée à aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention lors des opérations de chargement ou de déchargement. Ouverture au 16/01/2023
Locaux + sûrs est une aide destinée à réduire les risques professionnels pour vos salariés lors de la conception de vos locaux. Ouverture au 16/01/2023
Silence + est une aide destinée aux entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, pour l’achat et la mise en œuvre de solutions techniques simples et éprouvées pour réduire l’exposition de leurs salariés aux nuisances sonores. Ouverture au 16/01/2023
Les conditions générales, cahiers des charges et formulaires de demande de ces 3 dispositifs régionaux seront mis en ligne très prochainement. N'hésitez pas à revenir régulièrement consulter cette page.
Pour bénéficier d’une Subvention Prévention TPE, l’établissement doit répondre aux conditions suivantes :
- cotiser au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;
- être implanté en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer (DOM).
- Dans le cas particulier des DOM, les investissements défiscalisés qui bénéficient ainsi déjà d’une aide de l’état et qui prennent la forme d’une location longue durée sans transfert de propriétéavant échéance, ne sont pas pris en charge par les Subventions Prévention TPE.
- avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés ;
- être à jour de ses cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles » ;
- adhérer à un service de santé au travail ;
- avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures projetées ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moinsd’un an, et le tenir à disposition de la Caisse si celle-ci demande à le consulter ;
- acquérir des équipements neufs, conformes aux normes en vigueur ainsi qu’aux cahiers descharges définis par l’Assurance Maladie - Risques professionnels et l’INRS, et porter un marquage CE
Une Subvention Prévention TPE ne sera pas attribuée si :
- l’entreprise a déjà bénéficié de 3 dispositifs de Subvention Prévention TPE de la part del’Assurance Maladie – Risques Professionnels depuis janvier 2018 ;
- l’entreprise bénéficie d’un contrat de prévention ou en a bénéficié au cours des deux annéesprécédentes ;
- l’entreprise fait l’objet, pour l’un de ses établissements, d’une injonction ou d’une cotisationsupplémentaire ;
- les équipements ont été commandés avant la date de début de la subvention.
