Subventions prévention TPE

Pour aider les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés à prévenir les risques liés à leur activité, la Carsat Midi-Pyrénées propose des subventions pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention.
ERRATUM - Aide financière PRECISEO

Concernant le dossier d'information et de réservation de l'aide PRECISEO téléchargeable sur le site Améli;

Au niveau des Conditions générales d'attribution de l'aide financière nationale simplifiée nommée « PRECISEO » en page 8, il convient au niveau des Bénéficiaires de ne pas tenir compte de la partie de la phrase « excluant les entreprises qui auraient déjà bénéficié d'une AFS Preciseo par le passé »

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Aides financières régionales

Silence + est une aide destinée aux entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, pour l’achat et la mise en œuvre de solutions techniques simples et éprouvées pour réduire l’exposition de leurs salariés aux nuisances sonores.

Aides financières nationales

Air Bonus est destinée aux centres de contrôle technique. Elle vise la réduction de l'exposition de leurs salariés aux gaz et fumées d'échappement,

Bâtir+ est destinée à prévenir les risques professionnels dans les entreprises du BTP de moins de 50 salariés,

Equip'Mobile+ est destinée aux entreprises de tous les secteurs d'activités. Elle vise à réduire l’exposition des salariés aux risques liés au déplacement de charge.

Filmeuse+ soutient financièrement les actions de prévention des risques associés au filmage manuel des palettes,

Garage plus sûr est une aide financière finance l'acquisition d'équipements et matériels visant à réduire les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, liés au risque chimique et aux TMS,

Hôtel+ est une subvention destinée principalement aux hôtels et établissements d’hébergement pour l’acquisition d’équipements permettant la mise en propreté des chambres d’hôtels. Cette aide financière vient en appui du programme TMS Pros ainsi que du programme TPE,

Préciséo est destinée à protéger la santé des employés des métiers de la coiffure en diminuant les mouvements contraignants et l’inhalation de produits chimiques,

Stop Amiante vise la réduction des expositions aux fibres d’amiante au niveau le plus bas possible lors des travaux d’entretien et/ou de maintenance. Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance,

Stop Essuyage est destinée à améliorer la sécurité et l’hygiène dans le secteur de hôtellerie et de la restauration, en évitant les risques liés à l’essuyage à la main,

TMS Pros Diagnostic soutient les entreprises de moins de 50 salariés dans la mise en oeuvre d'une démarche de prévention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques),

TMS Pros Action finance l'acquisition d'équipements et matériels permettant de diminuer les contraintes physiques.

Contrats TPE

Vous envisagez un investissement global en prévention et ne vous retrouvez pas dans les propositions précédentes, nous pouvons vous accompagner dans l'élaboration et le finacement de ce projet.

Pour cela, faites une demande par mail prevention@carsat-mp.fr, un technicien reprendra contact avec vous afin de finaliser votre projet.

Important

Pour chacune des aides nationales les entreprises qui ont investi sur ces dispositifs en 2019 peuvent bénéficier de notre aide sur envoi du dossier de réservation complet avec les factures acquittées qui correspondent avant le 31 décembre 2020.

Les entreprises qui prévoient ces investissements en 2019 et 2020 ont 12 mois pour réaliser leurs investissements à partir de la date de réception de leur dossier complet de demande de réservation.

Conditions générales

  • Non cumul des aides : avec une autre Subvention prévention TPE, un contrat de prévention ou une aide FACT (Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail),
  • L’entreprise n’a pas bénéficié d’aide de la caisse depuis 2 ans,
  • Etre affilié au régime général de la Sécurité Sociale,
  • Effectif : entreprises de moins de 50 salariés (avec une priorité donnée aux entreprises de moins de 20 salariés),
  • Etre à jour de ses cotisations URSSAF à la date du paiement : attestation de l’URSSAF de moins de 3 mois,
  • Document unique d’Evaluation des Risques Professionnels à jour à la date du paiement,
  • Ne pas être en procédure d’injonction, majoration ou avoir un contentieux en cours avec la Sécurité Sociale.

Versement de la subvention en 1 fois après réalisation, sur présentation des pièces justificatives (RIB, attestation URSSAF à jour, attestation d’adhésion SST, Document Unique, factures acquittées + pièces spécifiques selon l'aide demandée).

Nous contacter

Une question sur nos dispositifs d'incitations financières prevention@carsat-mp.fr

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