Subventions prévention TPE

Pour aider les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés à prévenir les risques liés à leur activité, la Carsat Midi-Pyrénées propose des subventions pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention.

Important

Toute demande de subvention devra nous être adressée à partir du 03/01/2022.

Pour les subventions nationales

soit via le compte employeur (compte AT/MP) sur www.net-entreprises.fr
soit via l’adresse mail prevention@carsat-mp.fr

Pour les subventions régionales

uniquement par mail via l'adresse prevention@carsat-mp.fr

Les demandes reçues par tout autre moyen, notamment en version papier, ne pourront pas être traitées.

Aides financières régionales

Aero + est une aide pour réduire les risques liés aux expositions aux agents chimiques dangereux (ACD), notamment cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Arrêt au 15/11/2022

Livraison + est destinée à aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention lors des opérations de chargement ou de déchargement. Arrêt au 15/11/2022

Locaux + sûrs est une aide destinée à réduire les risques professionnels pour vos salariés lors de la conception de vos locaux. Arrêt au 15/11/2022

Silence + est une aide destinée aux entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, pour l’achat et la mise en œuvre de solutions techniques simples et éprouvées pour réduire l’exposition de leurs salariés aux nuisances sonores. Arrêt au 15/11/2022

Aides financières nationales

**Prolongation des aides jusqu'au 15 novembre 2022**
Subvention Prévention	Objectif
Aide et soins à la personne à domicile	Réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes
Aide et soins à la personne en établissement	Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes
Air Bonus	Mettre en place des équipements pour protéger les salariés des risques liés aux émissions de moteurs diesel
Equip'Mobile+	Réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes
Hôtel+	Prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculosquelettiques en général ainsi que le risque chimique
Métier de bouche +	Réduire les risques liés aux déplacements et aux activités de manutention et de port de charges lourdes
Propreté+	Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes, aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques
Risques chimiques Pros Equipements	Financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition aux produits chimiques
Risques chimiques Pros Peinture en menuiserie	Financer des achats tels que des équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols toxiques
RPS Accompagnement	Protéger les salariés des risques psychosociaux (stress, dépressions, burn out...), appelés "RPS ». Prévenir ces risques RPS et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.
Soudage + sûr	Diminuer l’exposition des salariés ayant des activités de constructions métalliques à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées
Stop Amiante	Financer l’achat d’équipements adaptés pour réduire les expositions aux fibres d’amiante
TMS Pros Action	Financer l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques et pour réaliser des formations visant à prévenir les troubles musculosquelettiques Attention : les conditions ont été modifiées pour la réalisation du diagnostic initial. Période de validité : 1^er septembre 2020 au 30 septembre 2022
TMS Pros Diagnostic	Financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques
Top BTP	Protéger la santé des salariés du secteur de la construction. Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
Subventions spécifiques pour les indépendants
Subvention Prévention métiers du Bâtiment Indépendants	Financer des équipements adaptés pour réduire les risques et notamment les chutes de hauteur
Subvention Prévention Restaurateurs Indépendants	Financer des équipements adaptés pour réduire les chutes, le mal de dos et les troubles musculosquelettiques (TMS), liés à leurs déplacements, à leurs activités de manutention et au port de charges lourdes.
Pour en savoir plus sur l'ensemble de ces aides ou connaître les aides disponibles en fonction de votre secteur d'activité, consulter la page Subventions Prévention pour les petites entreprises sur le site Améli Entreprises

Contrats TPE

Vous envisagez un investissement global en prévention et ne vous retrouvez pas dans les propositions précédentes, nous pouvons vous accompagner dans l'élaboration et le finacement de ce projet.

Pour cela, faites une demande par mail prevention@carsat-mp.fr, un technicien reprendra contact avec vous afin de finaliser votre projet.

Critères d'éligibilité

Pour bénéficier d’une Subvention Prévention TPE, l’établissement doit répondre aux conditions suivantes :

cotiser au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;
être implanté en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer (DOM).
Dans le cas particulier des DOM, les investissements défiscalisés qui bénéficient ainsi déjà d’une aide de l’état et qui prennent la forme d’une location longue durée sans transfert de propriétéavant échéance, ne sont pas pris en charge par les Subventions Prévention TPE.
avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés ;
être à jour de ses cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles » ;
adhérer à un service de santé au travail ;
avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures projetées ;
avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moinsd’un an, et le tenir à disposition de la Caisse si celle-ci demande à le consulter ;
acquérir des équipements neufs, conformes aux normes en vigueur ainsi qu’aux cahiers descharges définis par l’Assurance Maladie - Risques professionnels et l’INRS, et porter un marquage CE

Une Subvention Prévention TPE ne sera pas attribuée si :

l’entreprise a déjà bénéficié de 3 dispositifs de Subvention Prévention TPE de la part del’Assurance Maladie – Risques Professionnels depuis janvier 2018 ;
l’entreprise bénéficie d’un contrat de prévention ou en a bénéficié au cours des deux annéesprécédentes ;
l’entreprise fait l’objet, pour l’un de ses établissements, d’une injonction ou d’une cotisationsupplémentaire ;
les équipements ont été commandés avant la date de début de la subvention.

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