Subventions prévention TPE

Pour aider les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés à prévenir les risques liés à leur activité, la Carsat Midi-Pyrénées propose des subventions pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention.

Nouvelles aides financières nationales 2023

Les employeurs avaient jusqu’au 16 novembre pour faire une demande de « subvention prévention TPE » via leur compte AT/MP ou par mail. Pour ceux qui ont manqué cette échéance, de nouvelles subventions seront disponibles en 2023.

Les subventions prévention TPE vont évoluer en 2023

Si, en fonction du secteur d’activité, certaines aides financières ne seront pas reconduites en 2023, d’autres seront proposées. La priorité sera donnée à la lutte contre les troubles musculosquelettiques, les risques psychosociaux (dépression, burn out...) et les risques chimiques. Le secteur du BTP et le secteur du médico-social resteront prioritaires également.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Aides financières régionales

Livraison + est destinée à aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention lors des opérations de chargement ou de déchargement. Ouverture au 16/01/2023

Locaux + sûrs est une aide destinée à réduire les risques professionnels pour vos salariés lors de la conception de vos locaux. Ouverture au 16/01/2023

Silence + est une aide destinée aux entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, pour l’achat et la mise en œuvre de solutions techniques simples et éprouvées pour réduire l’exposition de leurs salariés aux nuisances sonores. Ouverture au 16/01/2023

Les conditions générales, cahiers des charges et formulaires de demande de ces 3 dispositifs régionaux seront mis en ligne très prochainement. N'hésitez pas à revenir régulièrement consulter cette page.

Important

Toute demande de subvention devra nous être adressée à partir du 16/01/2023.

Pour les subventions régionales

uniquement par mail via l'adresse prevention@carsat-mp.fr

Les demandes reçues par tout autre moyen, notamment en version papier, ne pourront pas être traitées.

Contrats TPE

Vous envisagez un investissement global en prévention et ne vous retrouvez pas dans les propositions précédentes, nous pouvons vous accompagner dans l'élaboration et le finacement de ce projet.

Pour cela, faites une demande par mail prevention@carsat-mp.fr, un technicien reprendra contact avec vous afin de finaliser votre projet.

Critères d'éligibilité

Pour bénéficier d’une Subvention Prévention TPE, l’établissement doit répondre aux conditions suivantes :

cotiser au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;
être implanté en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer (DOM).
Dans le cas particulier des DOM, les investissements défiscalisés qui bénéficient ainsi déjà d’une aide de l’état et qui prennent la forme d’une location longue durée sans transfert de propriétéavant échéance, ne sont pas pris en charge par les Subventions Prévention TPE.
avoir un effectif national (SIREN) compris entre 1 et 49 salariés ;
être à jour de ses cotisations « accidents du travail et maladies professionnelles » ;
adhérer à un service de santé au travail ;
avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures projetées ;
avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moinsd’un an, et le tenir à disposition de la Caisse si celle-ci demande à le consulter ;
acquérir des équipements neufs, conformes aux normes en vigueur ainsi qu’aux cahiers descharges définis par l’Assurance Maladie - Risques professionnels et l’INRS, et porter un marquage CE

Une Subvention Prévention TPE ne sera pas attribuée si :

l’entreprise a déjà bénéficié de 3 dispositifs de Subvention Prévention TPE de la part del’Assurance Maladie – Risques Professionnels depuis janvier 2018 ;
l’entreprise bénéficie d’un contrat de prévention ou en a bénéficié au cours des deux annéesprécédentes ;
l’entreprise fait l’objet, pour l’un de ses établissements, d’une injonction ou d’une cotisationsupplémentaire ;
les équipements ont été commandés avant la date de début de la subvention.

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