Subventions prévention TPE

Pour aider les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés à prévenir les risques liés à leur activité, la Carsat Midi-Pyrénées propose des subventions pour l’achat d’équipements ou le financement de formations en prévention.
Important

Toute demande de subvention devra nous être adressée à partir du 03/01/2022.

Pour les subventions nationales

Pour les subventions régionales

Les demandes reçues par tout autre moyen, notamment en version papier, ne pourront pas être traitées.

Aides financières régionales

Aero + est une aide pour réduire les risques liés aux expositions aux agents chimiques dangereux (ACD), notamment cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR). Arrêt au 15/11/2022

Livraison + est destinée à aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention lors des opérations de chargement ou de déchargement. Arrêt au 15/11/2022

Locaux + sûrs est une aide destinée à réduire les risques professionnels pour vos salariés lors de la conception de vos locaux. Arrêt au 15/11/2022

Silence + est une aide destinée aux entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, pour l’achat et la mise en œuvre de solutions techniques simples et éprouvées pour réduire l’exposition de leurs salariés aux nuisances sonores. Arrêt au 15/11/2022

Aides financières nationales

Prolongation des aides jusqu'au 15 novembre 2022

Subvention Prévention
 
Objectif
 
Aide et soins à la personne à domicile
 
Réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes
Aide et soins à la personne en établissement
 
Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes
 
Air Bonus Mettre en place des équipements pour protéger les salariés des risques liés aux émissions de moteurs diesel
 
Equip'Mobile+ Réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes
 
Hôtel+ Prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculosquelettiques en général ainsi que le risque chimique
 
Métier de bouche + Réduire les risques liés aux déplacements et aux activités de manutention et de port de charges lourdes
 
Propreté+ Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes, aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques
 
Risques chimiques Pros Equipements Financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition aux produits chimiques
 
Risques chimiques Pros Peinture en menuiserie Financer des achats tels que des équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols toxiques
 
RPS
Accompagnement
Protéger les salariés des risques psychosociaux (stress, dépressions, burn out...), appelés "RPS ».
Prévenir ces risques RPS et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.
 
Soudage + sûr Diminuer l’exposition des salariés ayant des activités de constructions métalliques à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées
 
Stop Amiante Financer l’achat d’équipements adaptés pour réduire les expositions aux fibres d’amiante
 
TMS Pros Action Financer l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques et pour réaliser des formations visant à prévenir les troubles musculosquelettiques
Attention : les conditions ont été modifiées pour la réalisation du diagnostic initial. Période de validité : 1er septembre 2020 au 30 septembre 2022 
 
TMS Pros Diagnostic Financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques
 
Top BTP Protéger la santé des salariés du secteur de la construction.
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
 

Subventions spécifiques pour les indépendants

Subvention Prévention métiers du Bâtiment Indépendants Financer des équipements adaptés pour réduire les risques et notamment les chutes de hauteur

 
Subvention Prévention Restaurateurs Indépendants Financer des équipements adaptés pour réduire les chutes, le mal de dos et les troubles musculosquelettiques (TMS), liés à leurs déplacements, à leurs activités de manutention et au port de charges lourdes.
 

Pour en savoir plus sur l'ensemble de ces aides ou connaître les aides disponibles en fonction de votre secteur d'activité, consulter la page
Subventions Prévention pour les petites entreprises sur le site Améli Entreprises

 

Contrats TPE

Vous envisagez un investissement global en prévention et ne vous retrouvez pas dans les propositions précédentes, nous pouvons vous accompagner dans l'élaboration et le finacement de ce projet.

Pour cela, faites une demande par mail prevention@carsat-mp.fr, un technicien reprendra contact avec vous afin de finaliser votre projet.

Nous contacter

Une question sur nos dispositifs d'incitations financières prevention@carsat-mp.fr