Subventions prévention TPE
Aides financières régionales
Aero + est une aide pour réduire les risques liés aux expositions aux agents chimiques dangereux (ACD), notamment cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
Echafaudage + est une aide destinée à protéger les salariés du secteur du bâtiment et travaux publics en luttant contre les chutes de hauteur. Arrêt au 30/06/2021
Livraison + est destinée à aider les petites et moyennes entreprises à s’engager dans une démarche de prévention lors des opérations de chargement ou de déchargement.
Locaux + sûrs est une aide destinée à réduire les risques professionnels pour vos salariés lors de la conception de vos locaux.
Silence + est une aide destinée aux entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, pour l’achat et la mise en œuvre de solutions techniques simples et éprouvées pour réduire l’exposition de leurs salariés aux nuisances sonores.
| Subvention Prévention |
Objectif |
|---|---|
| Aide et soins à la personne à domicile |
Réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes Arrêt au 30/06/2021 |
| Aide et soins à la personne en établissement |
Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes Arrêt au 30/06/2021 |
| Air Bonus | Mettre en place des équipements pour protéger les salariés des risques liés aux émissions de moteurs diesel Prolongée jusqu'au 30/09/2022 |
| Bâtir+ | Financer l’achat d’équipements adaptés pour améliorer la sécurité et l’hygiène sur les chantiers Arrêt au 30/06/2021 |
| Cuisine + sûre | Réduire les risques associés aux déplacements, manutentions et efforts importants dans les cuisines Prolongée jusqu'au 30/09/2022 |
| Equip'Mobile+ | Réduire les risques de troubles musculosquelettiques et de chutes Arrêt au 31/12/2021 |
| Filmeuse+ | Prévenir les risques de chutes et de troubles musculosquelettiques Prolongée jusqu'au 30/09/2022 |
| Hôtel+ | Prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculosquelettiques en général ainsi que le risque chimique Prolongée jusqu'au 30/09/2022 |
| Métier de bouche + | Réduire les risques liés aux déplacements et aux activités de manutention et de port de charges lourdes Prolongée jusqu'au 30/09/2022 |
| Propreté+ | Réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes, aux chutes et à l’exposition aux produits chimiques Prolongée jusqu'au 30/09/2022 |
| Risques chimiques Pros Equipements | Financer plusieurs achats tels que l’installation d’équipements de captage des polluants et d’équipements réduisant les risques d’exposition aux produits chimiques Prolongée jusqu'au 30/09/2022 |
| Risques chimiques Pros Peinture en menuiserie | Financer des achats tels que des équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols toxiques Prolongée jusqu'au 30/09/2022 |
| Soudage + sûr | Diminuer l’exposition des salariés ayant des activités de constructions métalliques à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées Prolongée jusqu'au 30/09/2022 |
| Stop Amiante | Financer l’achat d’équipements adaptés pour réduire les expositions aux fibres d’amiante Prolongée jusqu'au 30/09/2022 |
| TMS Pros Action | Financer l'achat de matériel et/ou d'équipements pour réduire les contraintes physiques et pour réaliser des formations visant à prévenir les troubles musculosquelettiques Prolongée jusqu'au 30/09/2022 Attention : les conditions ont été modifiées pour la réalisation du diagnostic initial. Période de validité : 1er septembre 2020 au 30 septembre 2022 |
| TMS Pros Diagnostic | Financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques Prolongée jusqu'au 30/09/2022 |
| Pour en savoir plus sur l'ensemble de ces aides ou connaître les aides disponibles en fonction de votre secteur d'activité, consulter la page Subventions Prévention pour les petites entreprises sur le site Améli Entreprises |
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Conditions générales
- Non cumul des aides : avec une autre Subvention prévention TPE, un contrat de prévention ou une aide FACT (Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail),
- L’entreprise n’a pas bénéficié d’aide de la caisse depuis 2 ans,
- Etre affilié au régime général de la Sécurité Sociale,
- Effectif : entreprises de moins de 50 salariés (avec une priorité donnée aux entreprises de moins de 20 salariés),
- Etre à jour de ses cotisations URSSAF à la date du paiement : attestation de l’URSSAF de moins de 3 mois,
- Document unique d’Evaluation des Risques Professionnels à jour à la date du paiement,
- Ne pas être en procédure d’injonction, majoration ou avoir un contentieux en cours avec la Sécurité Sociale.
Versement de la subvention en 1 fois après réalisation, sur présentation des pièces justificatives (RIB, attestation URSSAF à jour, attestation d’adhésion SST, Document Unique, factures acquittées + pièces spécifiques selon l'aide demandée).
