Locaux + sûrs

Réduisez les risques professionnels pour vos salariés lors de la conception de vos locaux.

C’est le moment pour mieux concevoir ou rénover vos locaux de travail !

La démarche de conception des lieux de travail est un moment privilégié pour allier le développement de votre activité avec l’adhésion aux changements et l’amélioration des conditions de travail de vos salariés. C’est une période clé qui vous permet de vous assurer que vos locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).

Cette approche consiste à analyser le travail réel avec les salariés afin d’adapter les locaux à leurs besoins en alliant prévention des risques professionnels, amélioration des conditions de travail et performance de l’entreprise.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les documentations :

ED 6096 "Création des lieux de travail une démarche intégrant la santé et la sécurité. 10 points clé pour un projet réussi"

ED 950 "Conception des lieux et situations de travail"

Entreprises et secteurs éligibles

Cette subvention prévention TPE est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale. Elle est plafonnée à 25000 euros.

Équipements financés

« LOCAUX + sûr » correspond à une subvention d’un montant de 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels suivants. Elle est plafonnée à 25 000 euros au total sur les thèmes suivants :

  • Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :
    • Protections en périphérie de bâtiment,
    • Accès en toiture,
    • Protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal),
  • Circulations extérieures et séparation des flux ;
  • Éclairage naturel :
    • Vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
    • Éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs),
  • Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

Les équipements financés devront être conformes aux quatre cahiers des charges ci-dessous définis par votre caisse régionale d’assurance maladie.

La date limite de validité de cette offre est fixée au 30 septembre 2022. Elle correspond à la date limite d’envoi de l’intégralité des pièces justificatives.

Comment réserver ?

Télécharger le formulaire de réservation de l'aide Locaux + sûrs (PDF - 622 Ko)

Renvoyez-le ensuite accompagné de toutes les pièces justificatives à l'adresse suivante :

Carsat Midi-Pyrénées

Service Prévention des risques professionnels
Pôle gestion administrative
2 rue Georges Vivent 31065 Toulouse Cedex 9

Nous contacter

Pour toute question adressez-vous à prevention@carsat-mp.fr


DOCUMENT(S) ASSOCIE(S)

Le dossier de présentation - comprenant les conditions générales d’attribution et le formulaire de réservation

Cahier des Charges - Annexe 3.1
Installations de protections collectives définitives contre les chutes de hauteur et/ou d’un accès sécurisé en toiture

Cahier des Charges - Annexe 3.2
Circulation extérieure et séparation des flux

Cahier des Charges - Annexe 3.3
Eclairage naturel (vues sur l’extérieur et apport de lumière naturelle) dans les locaux de travail

Cahier des Charges - Annexe 3.4
Installation de matériaux dotés de propriété d’absorption acoustique dans les locaux de travail

L’outil Excel d’aide de calcul de respect des engagements des cahiers des charges pour être éligible.