Un mode de calcul des effectifs simplifié pour l’ensemble des données sociales

Dans le cadre de la simplification des déclarations sociales, le mode de calcul des effectifs a été unifié. L’effectif est dorénavant calculé mensuellement, et tient compte des périodes réelles de travail de chaque salarié. Ces modalités ont été appliquées pour déterminer le taux de cotisation AT/MP 2019.

L’effectif est la moyenne du nombre de personnes employées chaque mois de l’année civile.

Ce calcul mensuel permet de prendre en compte les périodes réelles de travail de chaque salarié.

Auparavant, l’effectif était calculé sur la base du nombre de salariés présents le dernier jour de chaque trimestre.

Il est calculé au niveau de l'entreprise.

L’effectif de votre entreprise intègre les salariés de tous vos établissements, quelle que soit l’activité ou la situation géographique de ces derniers.

Auparavant, les effectifs des établissements qui exerçaient une activité liée au BTP ou situés en région Alsace Moselle n’étaient pas inclus dans l’effectif de leur entreprise.

Il sert à déterminer le mode de tarification de tous vos établissements.

Le mode de tarification est déterminé en fonction de l’effectif national, quelle que soit la taille des établissements ou la nature de leur activité.

Le calcul est effectué par votre caisse régionale de l'Assurance Maladie - Risques professionnels (Carsat, Cramif ou CGSS) sur la base des déclarations de périodes d’emploi faites dans la déclaration sociale nominative (DSN).