Soutenir financièrement les projets

Accompagner les personnes vieillissantes pour la préservation de leur autonomie est un enjeu majeur de notre société et mobilise de nombreux acteurs.

Financement des lieux de vie collectifs
Subventions aux associations
Appel à projets

La Carsat impulse une dynamique partenariale visant à développer le lien social, facteur primordial du bien vieillir :

centres sociaux ou centres socio-culturels,
associations recherchant des retraités bénévoles,
organisateurs de séjours de vacances, à caractère social, pour personnes âgées.

Etudions ensemble vos projets !

Financement des lieux de vie collectifs

La Carsat Midi-Pyrénées participe financièrement à la construction, à la rénovation ou à l'équipement des lieux de vie collectifs destinés aux personnes retraitées autonomes (Gir 5 et 6). Cette aide financière vise à développer une gamme diversifiée de lieux de vie collectifs de qualité. Elle permet également de soutenir les initiatives améliorant la vie sociale.

Pour obtenir un financement

Tout déplier

Les 3 axes stratégiques de financement

La Carsat Midi-Pyrénées accorde des prêts et/ou subventions aux structures d'accueil, quel que soit leur statut juridique (privé ou public), telles que :

les structures mettant en œuvre des actions pour l'amélioration de la vie sociale et la prévention pour le maintien de l'autonomie,
les structures d'accueil intermédiaires entre l'habitat individuel et l'hébergement collectif en institution, les domiciles services, les béguinages, les maisons d'accueil rurales pour personnes âgées ou les logements sociaux adaptés réservés aux retraités,
les établissements d'hébergement pour personnes âgées : EHPA, c'est-à-dire logements-foyers et maisons de retraites non médicalisées.

Les critères de sélection

Pour bénéficier d'une participation financière, les structures d'accueil doivent répondre à différents critères :

Apporter une offre de proximité garantissant un cadre de vie sécurisant et répondant à des besoins locaux.
Proposer un projet de vie sociale centré sur la prévention pour le maintien de l'autonomie et privilégier la solidarité intergénérationnelle.
Assurer des prestations de qualité et maintenir les tarifs à un niveau permettant l'accueil de personnes retraitées fragilisées.
Développer un cadre architectural de qualité, inscrit dans une démarche de développement durable.

La participation financière

Pour les projets d'investissements lourds, la participation financière de la Carsat Midi-Pyrénées prend la forme d'un prêt sans intérêt, remboursable sur 10 ou 20 ans, selon la nature du prêt (équipement ou construction). Il peut représenter de 15 à 50 % du montant du projet.

Cette aide peut être également accordée sous la forme d'une subvention quand son montant n'excède pas 30 000 euros.

Consultez les circulaires Cnav relatives aux lieux de vie collectifs sur le portail des partenaires de l'Action Sociale

Consultez les "Lieux de vie collectifs pour les retraités autonomes" (format PDF, 85 Ko)

Documents à télécharger

Axe 1 : Aider les structures permettant l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie pour les personnes retraitées.

Cahier des charges (PDF - 332 Ko)

Dossier de demande (PDF - 259 Ko)

Fiche d'identification (PDF - 316 Ko)

Axe 2 : Favoriser les modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution.

Cahier des charges (PDF - 351 Ko)

Dossier de demande (PDF - 263 Ko)

Fiche d'identification (PDF - 318 Ko)

Axe 3 : Soutenir le développement d’un cadre de vie de qualité au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA).

Cahier des charges (PDF - 426 Ko)

Dossier de demande (PDF - 263 Ko)

Fiche d'identification (PDF - 318 Ko)

Subventions aux associations

La Carsat Midi Pyrénées attribue des aides sous forme de subventions en faveur du fonctionnement d’associations à caractère sanitaire et médico-social.

Les associations qui sont bénéficiaires de ce type d’aide doivent avoir un rayonnement régional et œuvrer dans les domaines de l’aide aux malades ou à leur famille, l’aide aux personnes handicapées.

Demande de subventions

Consultez le budget type (PDF - 147 Ko)

Téléchargez le formulaire de demande (Word - 648 Ko) et renvoyez le complété à l'adresse suivante :

Carsat Midi Pyrénées - Service Action sociale - 2, rue Georges Vivent, 31065 Toulouse cedex 9

Appel à projets

Lancement d’un appel à projets d’envergure en faveur du bien vieillir

A compter du 1^er mars, l’Agence régionale de la santé (ARS) rejoint les organismes de protection sociale, afin de lancer un appel à projets commun.

L’objectif est simple : s’unir pour agir en faveur d’un vieillissement actif et en bonne santé pour les seniors les plus fragiles, en s’appuyant sur les idées concrètes et innovantes des structures qui œuvrent dans le domaine sanitaire et social ou de la prévention des risques liés au vieillissement, au sein de la Région Occitanie.

Les meilleurs projets pourront être retenus pour concourir au Prix de l’Innovation Sociale qui sera décerné en fin d’année.

Il permettra de soutenir en Occitanie

le lien social et l’innovation (date limite d’envoi des dossiers : 12 avril 2018)
la recherche opérationnelle (date limite d’envoi des dossiers : 12 avril 2018)

A télécharger : Le guide des porteurs

Téléchargez le cahier des charges de l’Appel à Projets 2018 (PDF - 570 Ko)

Téléchargez la demande de subvention – AXE 1 (Word - 1,9 Mo)

Téléchargez la demande de subvention – AXE 2 (Word - 2,77 Mo)

Pour connaître les dates et lieux des réunions départementales de présentation de l'appel à projets ainsi que les référents par département et leurs coordonnées,

Consultez les informations relatives à l'appel à projets 2018 (PDF - 371 Ko)