Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie

Publié le 09 janvier 2023
Le Conseil Départemental, la Caisse Nationale de Solidarité pour l’autonomie et la Carsat Midi-Pyrénées lancent un appel à candidatures pour la création de places de résidences autonomie.

Les départements concernés sont les suivants : l'Ariège, l'Aveyron, la Haute-Garonne, le Gers, le Lot, les Hautes-Pyrénées et le Tarn-et-Garonne.

Le financement

Depuis 2014, la Cnav et les Carsat gèrent le plan d’aide à l’investissement (PAI) en faveur des résidences autonomie, dont le principe a été prévu par la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV). En 2022, il s’est élevé à 32,5M€.

En 2023, en complément du PAI, dans le cadre du « Ségur de la Santé », la CNSA a proposé de confier une enveloppe de 15M€ à la Cnav afin de soutenir la création de 3 000 nouveaux logements autorisés en résidence autonomie, dans les départements les moins bien équipés souhaitant s’investir dans ce projet.

Le montant de l’aide financière accordée dans le cadre de l’initiative pour le développement des résidences autonomie (IDRA) s’élève à 5 000€ par logement créé sous la forme d’une subvention d’investissement.

Dans le cadre de cette initiative, la Carsat Midi-Pyrénées pourra compléter ou abonder les financements délégués par la CNSA sur les fonds Ségur de la Santé par le biais de prêts à taux zéro ou de subventions complémentaires.

L’initiative pour le développement des résidences autonomie (IDRA) étant financée par le Ségur de la Santé (fonds européen), le porteur de projet s’engagera à ne pas demander d’autres fonds européens pour ce même projet.

Le calendrier

Les dossiers de candidature devront être déposés complets auprès des services du CD au plus tard le 30 avril 2023.

  • La Carsat Midi-Pyrénées, en lien avec les Conseils départementaux, aura jusqu’à fin septembre 2023 pour instruire, sélectionner et valider les dossiers des porteurs de projet retenus.
  • Les lauréats devront par la suite déposer les demandes d’autorisation auprès du conseil départemental et la demande de financement auprès de la Carsat.
  • Le CD aura jusqu’au 31 janvier 2024 pour délivrer une autorisation. La Carsat  finalisera l’instruction des dossiers, notifiera les aides et conventionnera avec le porteur de projet (versement des fonds sous réserve d’obtention d’un permis de construire avant le 31/12/2024) sur ce même calendrier, valable également pour les projets qui auraient déjà obtenu une autorisation du CD avant le lancement d’IDRA.

Vous souhaitez candidater ?

Les départements ont jusqu’au 28 février 2023 pour publier un appel à candidatures.

Nous mettrons à jour au fil de l’eau, sur cette page Web, les liens vers les dossiers de candidature.

Pour télécharger un dossier de candidature, cliquez sur le lien du département vous concernant.

Ariège

  • Aveyron : en attente de publication
  • Haute-Garonne : en attente de publication
  • Gers : en attente de publication
  • Lot : en attente de publication

Hautes-Pyrénées
Tarn-et-Garonne