Aide au conjoint survivant

Pour vous aider à surmonter l’épreuve que constitue le deuil et faire face à certaines difficultés financières immédiates qui peuvent en découler, nous vous proposons une aide au conjoint survivant.

Les conditions à remplir

L’aide au conjoint survivant peut être demandée dans un délai maximal de 6 mois après le décès si :

  •  le conjoint décédé était retraité indépendant majoritaire ;
  • le conjoint décédé a cotisé au moins 3 années au Retraite complémentaire des indépendants (RCI) et/ou dispose de 40 trimestres au Régime vieillesse de base (RVB) indépendant ;
  • le conjoint survivant perçoit « une réversion Indépendant » d’un montant supérieur à sa pension personnelle ;
  • le conjoint survivant vit seul au moment de la demande (pas en situation de couple) ;
  • il bénéficie d’un droit propre inférieur à 20 trimestres dans un autre régime.

A noter : l’aide aux orphelins à la charge du parent survivant ou tuteur légal est traitée dans le cadre d’un secours.

Cependant, cette aide est aussi soumise aux conditions suivantes :

  • l’assuré décédé était potentiellement retraité indépendant majoritaire ou avait cotisé au moins 60 trimestres en qualité d’indépendant ;

En tant que demandeur vous devez :

  • avoir moins de 25 ans ;
  • ne pas vivre en couple ;
  • être scolarisé, étudiant boursier ou demandeur d’emploi non indemnisé ;
  • ne pas être imposable sur le revenu ;
  • vivre de façon permanente sur le territoire français.

A noter : cette aide intervient en dernier ressort, après celle de l’action sociale du régime de base du demandeur et n’est pas cumulable avec le capital décès.

Attention

L’attribution de cette aide est conditionnée par les conditions précédemment exposées, néanmoins certaines situations particulières peuvent être étudiées.

La demande

Pour savoir si vous pouvez prétendre à cette aide vous devez dans un premier temps effectuer une

demande d’aide en situation de rupture (ASIR)

Une personne du service Action sociale vous contactera après avoir étudié votre dossier.

Le montant de l'aide

L’aide est attribuée au conjoint sans application d‘un barème et dans la limite de 2 000 € si les justificatifs sont fournis dans un délai de 6 mois.

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