Au décès de votre conjoint

Perdre son (sa) conjoint(e) est un moment douloureux, qui fragilise. Il faut pourtant accomplir de nombreuses démarches auprès de divers organismes. Nous vous accompagnons et vous informons pendant cette période difficile.

Les premières démarches à accomplir

Votre conjoint était retraité du Régime général ? Vous devez nous prévenir, le plus rapidement possible, par courrier en envoyant l'acte de décès du défunt à l'adresse suivante :

Carsat Midi Pyrénées
2, rue Georges Vivent
31065 Toulouse cedex 9

Vous devez indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès. Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

Pensez également à prévenir les autres caisses de retraite.

La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du décès seront réclamées.

Important

Si des sommes vous ont été versées à tort, vous devrez les rembourser à la Carsat.

Les prestations

Les droits en cas de veuvage

Vous avez moins de 55 ans

Vous pouvez peut-être prétendre à :

l'allocation de veuvage ;

une pension d’invalidité de veuf ou de veuve.

Vous avez au moins 55 ans

Vous pouvez peut-être avoir droit à :

une retraite de réversion ;

une retraite de réversion des retraites complémentaires Agirc et Arrco ;

une pension vieillesse de veuf ou de veuve.

Quel que soit votre âge

Des prestations sont accordées sous certaines conditions :   

Vérifiez votre éligibilité aux prestations veuvage

Le nouveau service proposé de l'Assurance retraite vous permet de vérifier de façon simple et anonyme votre éligibilité potentielle aux prestations veuvage en saisissant quelques informations telles que votre âge, la date du décès de votre conjoint et vos ressources personnelles.

Accédez au simulateur d'éligibilité aux prestations veuvage

L'allocation veuvage - Si vous avez moins de 55 ans

Si vous avez moins de 55 ans, vous pouvez peut-être prétendre à l'allocation veuvage.

L’allocation veuvage est une allocation temporaire d’un montant unique.

Elle n’est pas attribuée automatiquement. Vous avez 2 ans à partir du mois du décès pour faire votre demande.

Téléchargez le formulaire de Demande d'allocation de veuvage
ou demandez-le nous par téléphone en composant le 3960 (service 0,06 €/min + prix appel) ou le 09 71 10 39 60 depuis l’étranger, un mobile ou une box.

Vous devez transmettre votre demande par courrier à l’adresse suivante :

Carsat Midi-Pyrénées
2, rue Georges Vivent
31065 Toulouse Cedex 9

A noter

Si votre conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009 (ou disparu avant le 1er janvier 2008), l’âge minimum pour obtenir une retraite de réversion est de 51 ans.

La retraite de réversion - Si vous avez au moins 55 ans

Si vous avez plus de 55 ans, vous pouvez demander la pension de réversion.

Elle n'est pas attribuée automatiquement, vous devez en faire la demande.

Téléchargez le formulaire de Demande de retraite de réversion
ou demandez-le nous par téléphone en composant le 3960 (service 0,06 €/min + prix appel) ou le 09 71 10 39 60 depuis l’étranger, un mobile ou une box.

Votre interlocuteur dépend de la situation de votre conjoint décédé :

  • s’il était retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale qui lui versait sa retraite.
  • s’il n’était pas encore retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale dont dépend votre résidence.

Si votre conjoint, au cours de sa carrière, a exercé une activité salariée du régime général, salariée ou non salariée agricole, artisanale, commerciale, libérale ou cultuelle, vous n’avez qu’un seul dossier à déposer.

Attention, cette demande ne concerne pas les régimes de retraites complémentaires et les régimes spéciaux.

Important

Si votre dossier est complet dès le dépôt de votre demande et si vous remplissez les conditions permettant d’obtenir une retraite de réversion, vous bénéficierez d’une garantie de versement de votre retraite. À ce titre, nous nous engageons à ce que votre premier paiement intervienne dans un délai de 4 mois maximum à compter de la date de réception de votre dossier.

Si votre conjoint a exercé une activité salariée, agricole, indépendante, une seule demande est nécessaire. Remettez-la à la caisse de retraite de votre choix, de préférence celle dont relève la dernière activité de votre conjoint décédé. Elle transmettra les informations aux autres régimes de retraite.

La retraite de réversion peut être révisée en cas de modification de ressources, notamment lors de l'attribution de vos retraites personnelles (retraites de base et complémentaires). Signalez rapidement tout changement de ressources ou de situation de famille à votre caisse de retraite.

Si vous étiez ayant droit de votre conjoint(e), vous bénéficiez du remboursement de vos frais médicaux et pharmaceutiques.
Consultez "Décès d’un proche : prestations et formalités" sur le site de l'Assurance maladie


Documents associés

Partager :
  • email
  • facebook
  • twitter

BanniereVeuvageSite.png