Votre santé et sécurité au travail, notre priorité !
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La Carsat Midi-Pyrénées accompagne les entreprises, dans leurs démarches de prévention des risques professionnels, afin de préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer leurs conditions de travail et diminuer le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Assureur unique du Régime Général, la Carsat calcule et notifie chaque année aux entreprises, leur taux de cotisations AT/MP, Accident du Travail et Maladies Professionnelles, pour le compte de l’Assurance Maladie Risques Professionnels. Ces cotisations permettent ainsi d’assurer l’indemnisation des salariés du Régime Général, victimes d’accident du travail, de trajet ou de maladies professionnelles.
Organisme de référence en matière de prévention des risques professionnels, la Carsat accompagne les entreprises à travers ses actions de conseil, d’incitations financières, et de formations en vue de réduire le nombre et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle améliore ainsi durablement les conditions de travail des salariés. Nos préventeurs spécialisés, et leurs équipes agissent sur le terrain, aux côtés des entreprises, pour réduire l’exposition aux risques des salariés et diminuer la sinistralité.
La mobilisation des partenaires sociaux et le renforcement des partenariats, permettent à la Carsat d’optimiser son action, en s’appuyant sur les acteurs régionaux de sa gouvernance tels que la Commission Régionale des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (CRAT-MP) ou les Comités Techniques Régionaux (CTR) pour élaborer la politique régionale de prévention.
dossier
L’assurance conseil des risques professionnels
La Carsat Midi-Pyrénées, par l’intermédiaire de son service Tarification, gère l’assurance Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT/MP) de l’ensemble des établissements Midi-Pyrénéens.
Nous calculons le taux de cotisations AT/MP des employeurs de la région en fonction de leur taille, leur activité et leur sinistralité.
Toutes les entreprises versent des cotisations AT/MP pour assurer une couverture de leurs salariés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il s’agit d’une assurance équitable qui tient compte du risque de l’activité exercée et incite à la prévention.
La prévention des nuisances sonores
La Carsat Midi-Pyrénées réaffirme son implication dans la prévention de la santé auditive, tant dans les milieux professionnels que dans le cadre de la formation des jeunes.
Dans la continuité des actions engagées depuis plusieurs années, les partenaires sociaux et les administrateurs (CRATMP, CTR) de la Carsat ont choisi, en concertation avec le service Prévention, de renouveler le programme régional d’action relatif à la prévention des nuisances sonores.
Cette initiative vise à accompagner les entreprises de la région dans la mise en place de solutions efficaces et durables tant sur l’aspect technique, qu’organisationnel et de formation.
L’objectif est de supprimer ou réduire au plus bas possible l’exposition des salariés aux nuisances sonores, d’améliorer leurs conditions de travail et leur qualité de vie au travail.
Le projet consiste à déployer une stratégie d’actions adaptées en fonction de différentes cibles identifiées vers :
- Les entreprises ayant une sinistralité liée au bruit ou ayant une problématique de bruit avérée afin de les engager dans la mise en place de solutions de préventions efficaces et pérennes.
- Les projets de conception, réaménagement, extension, rénovation de locaux afin de s’assurer qu’ils répondent aux conditions de l’arrêté du 30 août 1990 concernant la correction accoustique des locaux.
- Les CFA, conscients de l’importance de sensibiliser les jeunes dès le début de leur formation professionnelle.
- Le réseau des partenaires, en identifiant et capitalisant des bonnes pratiques de prévention des nuisances sonores.
La Subvention « Prévention Silence+ », accompagnant ce programme, a également été renouvelée. Elle vise à soutenir financièrement les petites entreprises dans la mise en œuvre de solutions de prévention simples et efficaces pour réduire l’exposition de leurs salariés au bruit.
La Carsat continuera d’apporter son soutien technique et financier aux entreprises, les encourageant ainsi à intégrer la prévention des nuisances sonores dans leur politique de santé et sécurité au travail.
La campagne d’adhésion au compte AT/MP
Le service Tarification des Risques Professionnels a poursuivi, en 2023, la campagne d’appels sortants d’information et de promotion des offres de services en ligne du compte ATMP, accessible depuis le site Net-Entreprises.fr
L’objectif est de conseiller et accompagner les entreprises de Midi-Pyrénées encore non-adhérentes au compte AT/MP, afin de les guider dans leur démarche d’adhésion sur la plateforme Net-Entreprises.
Le but de ces appels est de permettre aux entreprises de remplir leur obligation légale , de mieux faire connaître nos missions de service public, de permettre aux entreprises de bénéficier d’une mise à disposition des données servant au calcul du taux de cotisation AT/MP et de renforcer nos relations privilégiées avec les employeurs et tiers déclarants.
En complément de ces actions, des Webinaires et des participations aux salons professionnels ont également été déployés en direction de nos publics en Midi-Pyrénées.
Ces différentes campagnes ont permis une forte progression des adhésions aux services en ligne avec 73.74 % d’adhérents au compte ATMP au 31/12/2023 (2ème meilleur taux sur le plan national).
Les « codes risque » révisés
Le taux de cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles des entreprises, est fixé chaque année par établissement.
Il tient compte du risque engendré par l’activité et varie en fonction de l'effectif de l’entreprise.
C’est le service Tarification de la Direction des Risques Professionnels de la CNAM (DRP), qui attribue à chaque établissement un code risque Sécurité sociale correspondant à l’activité principale exercée par la majorité des salariés. Ce code risque est notamment à indiquer par les employeurs lors d’une déclaration d'accident du travail.
En 2023, le service Tarification des Risques Professionnels de la Carsat Midi-Pyrénées, en collaboration avec la Direction des Risques Professionnels de la CNAM, a déployé une campagne de révision du classement « code risque » des établissements sur Midi-Pyrénées portant sur différents secteurs d’activité : bâtiment, action sociale ou les établissements les plus anciennement révisés selon les priorités définies par le service.
L’objectif de cette opération était d’homogénéiser les pratiques des caisses en matière de classement, de répondre aux recommandations de la Cour des Comptes et de sécuriser la procédure de tarification annuelle à venir.
Ce chantier mené sur l’exercice 2023, dont les modifications ont été effectives au 1er janvier 2024, a permis de fiabiliser la base de données pour la tarification 2024.
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Cliquez sur les faits marquants pour les déployer
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Des missions et expertises valorisées
Cécile CHOSSONNERY, Directrice Adjointe Risques Professionnels
L’année 2023 fut une année de transition en l’absence de nouvelle Convention d’objectifs et de gestion pour la Branche ATMP. De ce fait, 2023 a été une année de consolidation dans la mise en œuvre des programmes de prévention et de calcul des taux de cotisation ATMP des entreprises.
Dans ce contexte, notre choix a été fait d’intensifier les actions de partenariat pour déployer nos programmes de prévention sur les territoires et de multiplier nos canaux d’échanges pour promouvoir des actions exemplaires. Des actions telles que celles du programme national TMS menée par une entreprise régionale, mais aussi le soutien du programme de prévention développé par la Carsat Midi-Pyrénées auprès des acteurs de la petite enfance ou encore des webinaires et des appels sortants pour favoriser l’adhésion des entreprises au compte ATMP.
La Carsat a donc veillé à reconduire son soutien financier de ses partenaires, comme les Chambres de Commerce et de l’Artisanat et a poursuivi ses formations dispensées par les préventeurs de la Carsat, ce qui a contribué à une meilleure appropriation de l’utilité des formations au soutien du déploiement des programmes.
On peut souligner l’enrichissement qualitatif de l’offre de formation, avec l’organisation d’une session de formation pilote sur les Premiers Secours en Santé Mentale (PSSM) ainsi que la création d’un dispositif au profit des maîtres d‘ouvrage et coordonnateurs de sécurité du secteur BTP au dernier trimestre.
2023 aura permis aussi de démarrer un nouveau programme aux côtés des Caisses Primaires d’Assurance Maladie de la région pour intervenir en entreprises à la suite d’accidents du travail mortels. Ce programme vise à apporter une réponse attentionnée et coordonnée des experts préventeurs et agents enquêteurs du réseau de l’Assurance Maladie-Risques Professionnels mais aussi de clarifier les rôles de chacun.
Enfin, cette année 2023 a vu l’adoption de la loi de réforme des Retraites avec en corollaire des dispositions nouvelles concernant la gestion du compte pénibilité des salariés (C2P) et la création d’un nouveau Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU). Ce fonds dont la gestion est assurée par les Carsat, est désormais une aide supplémentaire aux entreprises pour agir en prévention des risques ergonomiques.
Une mobilisation sur le terrain
2023 aura été marquée par la continuité de nos actions sur le terrain. Le service prévention a assuré 2 078 journées d’intervention dans 1 956 entreprises.
Le service Prévention a communiqué de façon régulière sur ses actions en multipliant les canaux d’échanges avec ses publics.En mars 2023, une conférence de presse sur les statistiques des accidents du travail et des maladies professionnelles en Midi-Pyrénées a permis de communiquer sur la baisse en 2021 des AT/MP et accidents de trajet dans l’ancienne région Midi-Pyrénées.
Elle a aussi mis en évidence les efforts nécessaires à poursuivre notamment pour éviter les sinistres graves et mortels.Forte de son expérience dans l’ animation de webinaires à destination de ses partenaires et des entreprises, le service a poursuivi ces rendez-vous avec notamment l’animation de 2 webinaires pour le compte du national à propos des outils à destination des TPE (Très Petites Entreprises).
Plusieurs vidéos de témoignages ont été réalisées permettant d’illustrer les actions menées sur les différents programmes.
Témoignage de l’entreprise Sévigné sur les accidents graves et mortels, traitement acoustique de l’école Sainte Famille, promotion de nos actions en direction des jeunes et nouveaux embauchés avec les filières de l’Aide et Soin à la Personne dans l’Enseignement Professionnel au forum de Bagnères de Bigorre et les élèves ingénieurs de l’Ensiacet sur l’évaluation des risques professionnels. L’ensemble de ces vidéos sont accessibles sur la chaîne Youtube de la Carsat Midi-Pyrénées.
France Bleu Occitanie a aussi accueilli 2 ingénieurs conseils du Service Prévention pour présenter notre offre de service aux entreprises à l’occasion de l’émission « Côté Experts ».
Enfin, le service a renouvelé ses participations à plusieurs évènements en présentiel auprès de nos publics à l’occasion de villages prévention à Mane et Bagnères de Luchon, aux salons Préventica, Age3 et pour la première fois au salon Petit 1 exposant notre offre spécifique à destination des établissements d’accueil des jeunes enfants.
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Mieux comprendre le PRST
Depuis 2004, tous les 5 ans, les pouvoirs publics fixent les grandes orientations liées à la santé au travail. Ce plan est ensuite décliné, dans chaque région, en Plan Régional de Santé au Travail (PRST).
Le Plan Régional Santé au Travail constitue la feuille de route des acteurs de la prévention au niveau régional programmant les actions partenariales en santé au travail. Il s’appuie sur un diagnostic territorial et est articulé autour de 5 axes et 16 actions opérationnelles concrètes.
2021-2025 : le cadre du 4ème Plan santé au Travail
En Occitanie, le 4ème Plan santé travail se traduit par un travail collectif qui prend en compte les spécificités régionales résultant d’un diagnostic territorial ciblé, et les nouveaux enjeux liés aux mutations du monde travail ainsi qu’à l’évolution des textes.
Le PRST 3 Occitanie s’est traduit par :- La création une trentaine d’outils : diaporamas pédagogiques, kits pratiques, vidéos de sensibilisation, etc.
- La sensibilisation de près de 2 000 personnes : colloques, séminaires ou webinaires.
La Carsat part en tournée
A la suite des 8 matinales organisées en 2022, le PRST Tour a continué à silloner la région Occitanie en 2023 et a fait étape dans 5 départements !
Le service Prévention des Risques Professionnels de la Carsat Midi-Pyrénées a participé aux 4 étapes ayant eu lieu dans sa circonscription: le Lot, l’Ariège, l’Aveyron et les Hautes-Pyrénées.
Ces rendez-vous de proximité ont été l’occasion de partager nos expertises par des échanges directs avec les entreprises présentes.
Les préventeurs ont ainsi pu témoigner sur des thèmes tels que la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), qui représentent 90% des causes de maladies professionnelles en France, ou encore la prévention du risque chimique dans l’aéronautique en collaboration avec l’entreprise ariégeoise Mecaprec.
Des focus ont également été réalisés sur 2 sujets majeurs que sont la prévention des accidents de travail graves et mortels ainsi que la santé au travail des femmes.
Les témoignages des entreprises ont permis des retours d’expérience fortement appréciés et démontré que faire évoluer les conditions de travail est possible en associant les salariés et en s’appuyant sur le dialogue social.
L’année 2023 a clôturé cette 1ère édition du PRST Tour. Les entreprises participantes, ont validé le travail collectif des partenaires acteurs de la prévention de la santé au travail.
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