Initiative pour le Développement des Résidences Autonomie
Les départements concernés sont les suivants : l'Ariège, l'Aveyron, le Gers, les Hautes-Pyrénées, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.
Le financement
Depuis 2014, la Cnav et les Carsat gèrent le plan d’aide à l’investissement (PAI) en faveur des résidences autonomie, dont le principe a été prévu par la loi d’Adaptation de la société au vieillissement (ASV).
En 2024, la CNSA renouvelle le programme IDRA : Initiative au Développement des Résidences Autonomie en confiant une enveloppe de 15 M€ à la CNAV afin de soutenir la création de 3 000 logements autorisés en résidence autonomie, dans les départements les moins bien équipés souhaitant s’investir dans ces projets.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Ségur de la Santé et du plan France Relance financé par l’Union Européenne. Elle vient compléter le Plan d’Aide à l’Investissement (PAI) dédié à la réhabilitation des résidences autonomie lancé par la CNAV et la CNSA.
Le montant de l’aide financière accordée dans le cadre de l’initiative pour le développement des résidences autonomie (IDRA) s’élève à 5 000€ par place créée sous la forme d’une subvention d’investissement.
L’initiative pour le développement des résidences autonomie (IDRA) étant financée par le Ségur de la Santé (fonds européen), le porteur de projet s’engagera à ne pas demander d’autres fonds européens pour ce même projet.
Le calendrier
Les dossiers de candidature devront être déposés complets auprès des services du CD au plus tard le 28 février 2025.
La Carsat Midi-Pyrénées, en lien avec les Conseils départementaux, aura jusqu’à mi-Août 2025 pour instruire, sélectionner et valider les dossiers des porteurs de projet retenus.
Les lauréats devront par la suite déposer les demandes d’autorisation auprès du conseil départemental et la demande de financement auprès de la Carsat.
Le CD aura jusqu’au 30 Novembre 2025 pour délivrer une autorisation. La Carsat finalisera l’instruction des dossiers, notifiera les aides et conventionnera avec le porteur de projet (versement des fonds sous réserve d’obtention d’un permis de construire avant le 31/07/2026) sur ce même calendrier, valable également pour les projets qui auraient déjà obtenu une autorisation du CD avant le lancement d’IDRA.
Vous souhaitez candidater ?
Pour télécharger un dossier de candidature, cliquez sur le lien du département vous concernant.
