Vos cotisations AT/MP

La Carsat Midi-Pyrénées gère les coûts financiers engendrés par les accidents du travail et les maladies professionnelles, coûts servant à calculer les taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles qui sont notifiés annuellement aux entreprises. La finalité du service tarification est d’assurer les établissements pour le risque professionnel AT/MP.

Comprendre votre taux AT/MP

Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est une charge sociale patronale versée à l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale.

Le rôle de la cotisation

Cette cotisation est :

  • uniquement à la charge de l'employeur,
  • versée à l'URSSAF,
  • payée au même titre que les autres cotisations sociales et
  • destinée à couvrir les prestations A.T. / M.P.

Le taux de cette cotisation est recalculé chaque année.

La notification de taux

La CARSAT notifie le taux AT/MP.

Quand ? Dès la première embauche de salarié, ensuite tous les ans en début d'année, tant que l'entreprise emploie du personnel.

A qui ? A l'entreprise, pour chacun de ses établissements.

Comment ? En liant le taux à l'exposition aux risques en fonction de :

  • l'activité principale,
  • la taille de l'entreprise.

La notification de taux doit être conservée par l'entreprise.

Votre taux de cotisation 2024

Rappel, la tarification collective s'applique :

  • aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés au plan national,
  • à certaines entreprises, quel que soit leur effectif qui exercent des activités particulières.

Si vous répondez à l’un des deux critères et souhaitez connaître votre taux, utiliser notre calculateur ci-dessous.

Calculateur AT/MP

Indiquez ici votre numéro de risque en majuscules, sans point ni espace (ex. : 000AA) :

Pour le numéro de risque :

Votre taux collectif AT/MP est de :

Libellé du code risque :

Pas de taux collectif AT/MP pour le numéro de risque :

Une erreur est survenue pendant le traitement de votre demande, veuillez nous en excuser.

Le compte AT/MP en ligne

Accessible depuis www.net-entreprises.fr, le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est un service en ligne gratuit, pour simplifier les démarches et gérer la prévention des risques.

De nouveaux services viennent enrichir le compte AT/MP

 

Le Compte AT/MP est désormais structuré autour de trois rubriques :

Aperçu des rubriques
Mon profil AT/MP Mes Services Documents de référence
  • Mon taux AT/MP en vigueur
  • L'historique de mes taux AT/MP
  • Les données pour mon prochain taux AT/MP
  • Mon bilan des risques professionnels
  • Télécharger mes décisions de taux AT/MP
  • Télécharger l'attestation de mes indicateurs des risques professionnels
  • Demander une "Subvention Prévention TPE"
  • Comprendre mon compte AT/MP
  • Barêmes des coûts moyens
  • Sites utiles et contacts
  • Mentions légales
  • Conditions générales d'utilisation
La Carsat vous accompagne dans vos démarches

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Vous souhaitez être guidé pour vous y inscrire ?

Renseignez notre formulaire de demande d'accompagnement

La notification de taux AT/MP dématérialisée

La notification de la décision de taux AT/MP, envoyée aux établissements par courrier en début d’année par les caisses régionales, est désormais disponible, tout au long de l’année, par voie dématérialisée dans le compte AT/MP.

Comment adhérer à la dématérialisation de la notification de taux AT/MP ?

 
Nous contacter

Pour toute question, contactez :

  • notre service Tarification par mail tarif.at@carsat-mp.fr
  • la plateforme Employeurs : 36 79 (0,06 euros/min + prix de l’appel)

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