Marchés publics

Cette rubrique s'adresse aux sociétés et entreprises désirant s'informer sur les appels à la concurrence émis par la Carsat Midi-Pyrénées en matière d'achats de fournitures, de services et de réalisation de travaux.

La Carsat Midi-Pyrénées est soumise à l'Arrêté du 19 juillet 2018 portant règlement sur les marchés des organismes de Sécurité sociale et renvoyant aux dispositions de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Comment sont passés les marchés ?

Les marchés passés selon une procédure formalisée

La procédure est assez longue (de quatre à six mois) et concerne les marchés dont le montant est égal ou supérieur à 144 000 € HT pour les fournitures et services et 5 548 000 € HT pour les travaux. La négociation est possible seulement dans le cadre d’une procédure concurrentielle avec négociation ou d’une procédure négociée avec mise en concurrence préalable.

Les marchés passés selon une procédure adaptée

Cette procédure peut être utilisée jusqu'à 144 000 € HT pour les fournitures et services et 5 548 000 € HT pour les travaux. Dans ce type de procédure le marché est conclu avec le fournisseur selon les règles fixées par la Carsat, au cas par cas, en fonction des caractéristiques de l'achat. La négociation est possible après la remise des offres.

Où trouver l'information ?

Marchés d'un montant inférieur à 25 000 € HT fournitures, services et travaux :

Consultation de plusieurs entreprises par courrier, télécopie ou email.

De 25 000 € HT à 144 000 € HT pour les fournitures et services et au-delà de 5 548 000 € HT pour les travaux :

Publication sur le profil acheteur des Marchés Électroniques des Organismes de Sécurité Sociale (MEOSS), au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP).

Au-dessus des seuils de 144 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et plus de 5 548 000 € HT pour les travaux :

Publication sur le profil acheteur MEOSS, au BOAMP et Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE).

Comment obtenir les dossiers de consultation et déposer les dossiers d'offre ?

À partir du 1er octobre 2018 la dématérialisation des marchés publics est obligatoire.

Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés à partir du profil acheteur www.meoss.fr

Pour les procédures formalisées, le Dossier de Consultation des Entreprise se compose à minima :

  • des documents de mise en concurrence (règlement de la consultation, lettre de consultation s'il y a lieu)
  • des pièces constitutives du futur marché (acte d'engagement, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières…)

Le dépôt des offres doit être réalisé obligatoirement dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation et / ou dans l'avis d'appel public à concurrence.

Nous contacter

Pour toute demande d'information, adressez-vous à la Cellule des Marchés :

Par courrier :

Carsat Midi-Pyrénées

Cellule des marchés
2 rue Georges Vivent
31065 Toulouse Cedex 9

Par téléphone :

  • Véronique LABRE, 05.62.14.87.24
  • Noé KRYSZAK, 05.62.14.29.85
  • Natalie TISSINIER, 05.62.14.29.87

Par Fax : 05.62.14.88.69

Par mail lesmarches@carsat-mp.fr

fleche-haut
Partager :
  • email
  • facebook
  • twitter