Compte professionnel de prévention (C2P)

Le Compte professionnel de prévention est un dispositif mis en place pour protéger les salariés exposés à des risques professionnels spécifiques, au-delà d’un certain seuil. En tant qu’employeur, vous avez l’obligation légale de déclarer les salariés concernés.

Vos salariés sont-ils concernés ?

Pour bénéficier d'un compte professionnel de prévention, le salarié doit remplir toutes les conditions suivantes :

travailler dans le secteur privé ;
être affilié au régime général de la sécurité sociale (ou à la MSA) ;
avoir un contrat de travail d'au moins 1 mois (CDI, CDD, Intérim ou contrat spécifique (apprentissage) ;
être exposé à au moins un facteur de risque au-delà d'un certain seuil.

C2P : quels sont les facteurs de risque et leurs seuils ?

Pour les connaître, consultez la page « Le Compte professionnel de prévention » sur le site de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (ameli.fr).

Comment déclarer vos salariés ?

Vous devez déclarer chaque salarié exposé au-delà des seuils via la déclaration sociale nominative (DSN), au plus tard le 5 ou 15 janvier de l'année qui suit celle de l'exposition.

Votre déclaration permet la création et l'alimentation, en points, d'un compte pour le salarié. Ces points, à terme, lui ouvrent droit à différents avantages : formation, reconversion professionnelle, départ anticipé à la retraite, temps partiel avec maintien de la rémunération…

Pour tout savoir sur le C2P et vos démarches :

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