En cas de décès

En cas de décès d’un proche retraité, certaines démarches doivent être effectuées pour nous le signaler. S’il s’agissait de votre conjoint, vous pouvez également demander, sous certaines conditions, une retraite de réversion.

Signaler le décès d’un retraité

En cas de décès d’un retraité, faites parvenir un acte de décès par courrier à la

Carsat Midi-Pyrénées - 2, rue Georges Vivent - 31 065 Toulouse Cedex 9

ou à votre à votre agence régionale de Sécurité sociale pour les indépendants.

Pensez à indiquer son numéro de sécurité sociale, son nom, prénom, la date et le lieu de son décès.

Ce courrier nous permet d’arrêter le paiement de la retraite en temps utile.

La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Les mensualités versées au-delà du mois du décès seront réclamées.

Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent être versées aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoints survivants non divorcés) sur production de justificatifs.

Il est également important d’informer les autres organismes dont dépendait le retraité décédé. Retrouvez toutes ces démarches sur service-public.fr.

Important

Si des sommes vous ont été versées à tort, vous devrez les rembourser à la Carsat.

La pension de réversion

En cas de décès de votre conjoint, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’un avantage de réversion.

Elle représente une partie de la retraite que votre conjoint percevait ou aurait pu percevoir.

Elle n'est pas attribuée automatiquement, vous devez en faire la demande.

Téléchargez le formulaire de Demande de retraite de réversion (PDF - 533 Ko)
ou demandez-le nous par téléphone en composant le 3960 (service 0,06 €/min + prix appel) ou le 09 71 10 39 60 depuis l’étranger, un mobile ou une box.

Votre interlocuteur dépend de la situation de votre conjoint décédé :

  • s’il était retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale qui lui versait sa retraite.
  • s’il n’était pas encore retraité du régime général, adressez votre demande à la caisse régionale dont dépend votre résidence.

Si votre conjoint, au cours de sa carrière, a exercé une activité salariée du régime général, salariée ou non salariée agricole, artisanale, commerciale, libérale ou cultuelle, vous n’avez qu’un seul dossier à déposer.

Attention, cette demande ne concerne pas les régimes de retraites complémentaires et les régimes spéciaux.

Important

La retraite de réversion peut être révisée en cas de modification de ressources, notamment lors de l'attribution de vos retraites personnelles (retraites de base et complémentaires). Signalez rapidement tout changement de ressources ou de situation de famille à votre caisse de retraite.

Si vous étiez ayant droit de votre conjoint(e), vous bénéficiez du remboursement de vos frais médicaux et pharmaceutiques.
Consultez "Décès d’un proche : prestations et formalités" sur le site de l'Assurance maladie

L'ASIR : aide en situation de ruptures

L'ASIR ou Aide en situation de ruptures est une aide à court terme qui peut vous être apportée lorsque vous devez faire face à un évènement difficile de votre vie : perte d'un proche, placement en maison de retraite de votre conjoint(e), déménagement...

Consultez le dépliant "l'aide en situation de rupture" (PDF - 741 Ko)

Demande d'ASIR

Téléchargez le formulaire de demande d'aide aux situations de rupture (PDF - 163 Ko)
et renvoyez le complété à l'adresse suivante :

Carsat Midi Pyrénées - Service Action sociale - 2, rue Georges Vivent, 31065 Toulouse cedex 9

La demande doit être déposée dans les 6 mois suivant l'événement déclencheur des difficultés que vous traversez.

Les autres prestations

Quel que soit votre âge, des prestations sont accordées sous certaines conditions :   


Documents associés

Veuvage, mes droits (PDF - 601 Ko)

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