La Déclaration sociale nominative (DSN)
Les échanges d’informations sociales entre votre entreprise et la CARSAT permettent de garantir les droits sociaux de vos salariés (retraite, maladie, etc).
La DSN simplifie les démarches des employeurs vis-à-vis de la protection sociale et de l’administration.
Elle remplace l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses des régimes spéciaux, etc.).
Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017.
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements. La DSN réduit ainsi les risques d’erreur et la charge de travail déclaratif.
