Le registre de déclaration d'accidents du travail bénins

A compter du 1er janvier 2021, l'employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues, peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la Carsat...

Les changements au 1er janvier 2021

Suite à la parution du décret n° 2021-526 du 29 avril 2021, plusieurs changements sont à prendre en compte dans la gestion du registre par l’employeur :

L'employeur, lorsqu’il répond aux conditions prévues, peut désormais détenir un registre sans demande préalable à la CARSAT/CRAMIF/CGSS de sa région.

Il n'est plus nécessaire de formuler la demande auprès de la CARSAT/CRAMIF/CGSS pour obtenir une version dématérialisée ou papier du registre. Les formats du registre AT Bénins restent inchangés : papier ou dématérialisés selon le souhait des entreprises.