Le prêt à taux 0%
En parallèle du lancement de l’appel à candidatures au PAI 2026, la CARSAT Midi-Pyrénées donne la possibilité aux Résidences autonomie de prétendre à un prêt à taux 0%.
Attention ! Le prêt ne doit pas excéder 50% du coût global du projet (y compris au cumul si d'autres aides financières CARSAT sont mobilisées).
Les dépenses éligibles concernent :
- les opérations de construction ;
- les travaux de restructuration avec augmentation de la surface des logements ou créations de nouvelles places ou à des réhabilitations lourdes.
Les modalités de remboursement sont possibles sur 20 ou 30 ans*.
*Dans le cas où le prêt est contracté sur 30 ans, le porteur de projet doit fournir une garantie bancaire ou la caution d’un garant.
Les dossiers de candidatures pour l’étude des prêts comprennent les mêmes pièces que celles indiquées dans le cadre du PAI 2026 (cf. liste ci-dessous).
- La liste des documents à fournir pour constituer un dossier de demande d’aide financière
- La fiche d’identification (pièce obligatoire à retourner complétée)
- La trame d’instruction (pièce obligatoire à retourner complétée)
- L'attestation de situation TVA (pièce obligatoire à retourner complétée)
Le porteur de projet devra être clair dans le montage de son dossier de candidature, et valoriser les subventions demandées par type d’aides distinctes dans le cas où il sollicite une subvention au PAI 2026 et un prêt à taux 0%.
Le prêt à taux 0% peut être mobilisé sur un projet d’extension et/ou création de places (hors PAI 2026).
Pour ce cas de figure, nous vous demanderons de joindre au dossier le permis de construire ou fournir le récépissé de dépôt de la demande de permis de construire.
Enfin, pour rappel la CARSAT Midi-Pyrénées dispose d'enveloppes financières limitatives.
