Compte Accidents du Travail / Maladies professionnelles (AT/MP)
Vous êtes nouvel entrepreneur ? Vous avez repris une entreprise ? Vous venez de prendre des responsabilités auprès de votre patron ? Bref, vous avez besoin d’un coup de main pour comprendre votre taux AT/MP, la Carsat est là !
Le système assurantiel des risques professionnels garantit aux salariés une indemnisation en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Il est financé par les cotisations des entreprises. Le taux de cotisation AT/MP de l'entreprise varie en fonction de la taille de l'entreprise et de sa sinistralité.
Parmi les démarches administratives qu’un employeur doit effectuer pour lui et ses salariés, il y en a une qui est obligatoire : l’inscription au taux AT/MP sur net-entreprises (bientôt remplacée par le Compte Entreprise) pour bénéficier de la dématérialisation de la notification du taux AT/MP.
Se faire accompagner pour faciliter les démarches
« Je n’avais pas vraiment le temps de m’occuper des démarches à faire et je savais que c’était une étape obligée, témoigne Stéphane entrepreneur à Montauban. J’ai lu sur le site de la Carsat Midi-Pyrénées que l’on pouvait m’aider par téléphone. J’ai rempli le formulaire de demande d’accompagnement et j’ai pris rendez-vous dans les créneaux indiqués. »
Le lendemain, à 11 h une conseillère du service tarification de la Carsat Midi-Pyrénées a rappelé Stéphane. « Cela prend environ 15 minutes, explique Magali, à condition que l’entrepreneur ait sous la main les documents nécessaires. C’est un moment important car l’inscription au compte AT/MP permet à la fois de comprendre le compte AT/MP et de bien naviguer sur son espace. »
La dématérialisation du taux une étape obligatoire
Vincent n’avait pas inscrit son entreprise pour avoir accès à son taux AT/MP. « Mon comptable m’a alerté sur la dématérialisation du taux qu’il fallait remplir en ligne. Là encore, le numérique ce n’est pas mon fort, je suis boulanger ! Sur le site de la Carsat, j’ai rempli la demande d’accompagnement et deux jours après un conseiller m’a appelé à l’horaire qui me convenait le mieux ».
Vincent a pu lui aussi bénéficier de l’aide téléphonique d’un conseiller de la Carsat.
La dématérialisation du taux AT/MP est une formalité obligatoire depuis 2022 pour toutes les entreprises. Votre compte AT/MP en ligne récapitule les éléments pris en compte pour le calcul du taux auquel vous serez soumis à partir de la valeur totale du risque et de la masse salariale.