Comprendre votre taux AT/MP

Le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est une charge sociale patronale versée à l'Urssaf, au même titre que les autres cotisations de sécurité sociale.

Le rôle de la cotisation

Cette cotisation est :

  • uniquement à la charge de l'employeur,
  • versée à l'URSSAF,
  • payée au même titre que les autres cotisations sociales et
  • destinée à couvrir les prestations A.T. / M.P.

Le taux de cette cotisation est recalculé chaque année.

La notification de taux

La CARSAT notifie le taux AT/MP.

Quand ?

Dès la première embauche de salarié, ensuite tous les ans en début d'année, tant que l'entreprise emploie du personnel.

A qui ?

A l'entreprise, pour chacun de ses établissements.

Comment ?

En liant le taux à l'exposition aux risques en fonction de :

  • l'activité principale,
  • la taille de l'entreprise.

La notification de taux doit être conservée par l'entreprise.

Important

Conformément au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, la notification du taux AT/MP dématérialisée devient obligatoire pour les entreprises de plus de 149 salariés. Dès lors qu’elles possèdent un compte AT/MP, l’accès à ce service ne nécessitera aucune démarche des entreprises, et sera effectué automatiquement.

En savoir plus

Votre taux de cotisation 2019

Rappel, la tarification collective s'applique :

  • aux entreprises qui emploient moins de 20 salariés au plan national,
  • à certaines entreprises, quel que soit leur effectif qui exercent des activités particulières.

Si vous répondez à l’un des deux critères et souhaitez connaître votre taux, utiliser notre calculateur ci-dessous.

Calculateur AT/MP

Indiquez ici votre numéro de risque en majuscules, sans point ni espace (ex. : 000AA) :

Pour le numéro de risque :

Votre taux collectif AT/MP est de :

Libellé du code risque :

Pas de taux collectif AT/MP pour le numéro de risque :

Une erreur est survenue pendant le traitement de votre demande, veuillez nous en excuser.

Textes officiels


Documents associés

Partager :
  • facebook
  • twitter
  • linkedin
  • email