La notification de taux AT/MP dématérialisée

La notification de la décision de taux AT/MP, envoyée aux établissements par courrier en début d’année par les caisses régionales, est désormais disponible, tout au long de l’année, par voie dématérialisée dans le compte AT/MP.

Comment adhérer à la dématérialisation de la notification de taux AT/MP ?
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Important

Dans la continuité de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2020, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2021 pour toutes les entreprises d’au moins 10 salariés qui relèvent du régime général, sous peine de pénalités.

Comment adhérer à la dématérialisation de la notification de taux AT/MP ?

Accéder à votre compte AT/MP

Accessible depuis www.net-entreprises.fr, le compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est un service en ligne gratuit, ouvert à toutes les entreprises cotisantes à la branche risques professionnels du régime général de la Sécurité sociale. Les tiers déclarants peuvent consulter leur propre compte, mais ne peuvent pas consulter le compte AT/MP de leurs entreprises clientes ou filiales.