L'amiante

Les entreprises de maintenance ou de nettoyage et celles de la construction doivent gérer le risque amiante lors de leurs interventions, notamment lors de travaux sur des Bâtiments existants. Ces entreprises ont l’obligation de former leurs salariés aux travaux susceptibles de dégager des fibres d’amiante.

Nos attentes sur vos plans de retrait

En 2012, l’évolution des connaissances scientifiques sur la dangerosité du retrait d’amiante fait évoluer la réglementation sur :

  • la formation des opérateurs (arrêté du 23 fév. 2012),
  • la qualification nécessaire de toutes les entreprises (décret du 4 mai 2012),
  • l'abaissement de la VLEP (valeur limite d'exposition professionnelle),
  • les contrôles d'empoussièrement selon le protocole META professionnel.

Pour accompagner cette évolution, la Carsat Midi-Pyrénées vous précise, dans un nouveau document, ses exigences minimales pour le contenu d’un plan de retrait ou d’encapsulage.

Téléchargez le document Nos attentes sur vos Plans de retrait (PDF - 1,06 Mo)

A noter

A compter du 1er juillet 2013, vos plans de retrait devront donc à minima répondre aux critères définis dans ce support élaboré en collaboration avec l'OPPBTP.

Ce document pdf contient des champs de formulaire que vous devez remplir ; une fois complété, merci de l'imprimer (si possible en pdf, sinon papier) et nous le retourner

  • par courrier :

Carsat Midi-Pyrénées
Département prévention des risques professionnels
2 rue George Vivent 
31065 Toulouse Cedex 9

Nous restons à votre disposition pour vous conseiller sur l’adaptation de vos pratiques concernant le retrait de matériaux contenant de l’amiante.

Les aides financières

L'AFS nationale STOP Amiante sera de nouveau disponible en 2018 (les modalités de prolongation feront l’objet d’une nouvelle communication).

Pour aller plus loin

Consultez

le dossier INRS "Amiante", sur lequel vous pourrez notamment télécharger la brochure ED 6091 consacrée aux travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante.

la réglementation sur le site travailler-mieux.gouv.fr