Les chutes au travail

Les risques portent aussi bien sur les chutes de hauteur que les chutes de plain-pied (glissades, trébuchements et pertes d’équilibre sur une surface plane). Plus la hauteur de chute est importante, plus les conséquences pour la victime sont potentiellement graves. Pour agir, il vaut évaluer les risques en prenant en compte les différents facteurs aggravants et accentuant la probable survenue de l’accident (type d’intervention, états de surface des circulations, état des accès, résistance des supports…)

En complément de l’offre de prévention proposée sur ameli.fr, la Carsat Midi-Pyrénées a conçu: des outils spécifiques au risque de chutes en hauteur.

Pour les interventions sur toitures de bâtiments existants :

Une bonne mesure de prévention se prend après une analyse détaillée des risques. Pour vous aider dans cette démarche, nous vous proposons un outil d’autodiagnostic pour l’estimation des risques lors des interventions sur toitures.

Téléchargez notre outil d'évaluation des risques lors des interventions sur toitures (XLS - 174 Ko)

Vous devez mettre en place des actions

Après la réalisation de l’évaluation de son parc bâtiment, le chef d’entreprise doit définir un plan d'actions visant à réduire notamment le risque de chute de hauteur.

Téléchargez le plan d'actions (PDF - 44 Ko)

Chaque année des interventions sont à mener sur les étanchéités ou sur les équipements qui y sont installés (ventilation, climatisation, électricité…).

Dans tous les cas, les caniveaux de toiture et l’étanchéité de la toiture terrasse nécessitent une intervention au moins annuelle pour vérifier leur état. Le propriétaire du bâtiment doit pouvoir justifier de l’entretien régulier des toitures terrasses (exigence assurantielle responsabilité civile).Sinon, ce défaut d’entretien est un motif d’exclusion de la garantie décennale du constructeur.

Installer des lignes de vie et des points d’ancrage ne garantit pas la sécurité des personnels qui interviennent en toiture terrasse. Pourquoi ?

Répondre aux exigences réglementaires et respecter les principes généraux de prévention =  les protections collectives sont obligatoires pour les travaux en hauteur

Les travaux nécessaires, évoqués ci-dessus sur les toitures terrasses, les définissent comme des plans de travail  en hauteur qui au titre de l’article R4323-59 du Code de Travail, oblige la mise en œuvre de « garde-corps  intégrés ou fixés de manière sure, rigide et d’une résistance appropriée. »

Les protections individuelles ne doivent être utilisées qu’en dernier recours

Conformément aux principes généraux de prévention (L4121-2 du Code du Travail) applicables aux donneurs d’ordre (L4531-1 du Code du Travail), l’installation de dispositifs pour l’utilisation de protection individuelle (ancrages, lignes de vie…) ne peut être utilisée qu’en cas de démonstration d’une impossibilité technique de mise en œuvre des protections collectives. C'est-à-dire notamment en cas d’accident, en cas de contrôles de nos services et des services de l’Inspection du Travail pourvoir démontrer cette impossibilité technique.

Les protections individuelles antichute n’empêchent pas de tomber

(extrait SP1100 CARSAT RA et recommandation R431)

Depuis plus de 10 ans en Midi-Pyrénées, plus d’une dizaine de salariés ont été victimes d’accidents graves et mortels alors qu’ils portaient des harnais :

• Port effectif et rigoureux du dispositif de protection individuelle
• Résistance du point d’ancrage
• Compétence des salariés
• Tirant d’air et hauteur de chute
• Syndrome du harnais (décès en cas d’immobilité de la victime suspendue)

Tous ces facteurs peuvent réduire l’efficacité réelle d’une protection individuelle.

Installer des protections collectives permanentes coute moins cher à l’usage

En effet, pour un bâtiment construit pour plusieurs dizaines d’année, le cout d’exploitation de dispositif pour des protections individuelles est largement supérieur à celui des protections collectives permanentes.  

En intégrant, l’entretien, la vérification, la formation des intervenants, la plus-value du second salarié obligatoirement présent, toutes  ces prestations entrainent des surcoûts d’exploitation. Dès 8 ans d’exploitation, les protections permanentes sont économiquement plus intéressantes.

Exemple du coût pour une intervention par an d’une toiture terrasse de 50ml de périphérie (base 2017)

Les solutions à mettre en œuvre

Exemple de solutions à mettre en œuvre

Consultez la plaquette SP 1136 de nos collègues de la CARSAT Rhône-Alpes (PDF - 4,04 Mo)