Le bruit : une nuisance envahissante
En Midi-Pyrénées, la surdité est la 3ème maladie professionnelle reconnue en nombre et en coût (3,2M€ en 2015).
Prévenir les risques liés au bruit fait partie des obligations de tout employeur. Des solutions simples et éprouvées existent.
Pour vous aider dans la mise en œuvre d’actions de prévention, la Carsat met à votre disposition des outils:
Comment diminuer le bruit dans mon entreprise ?
Consultez la plaquette "Comment diminuer le bruit dans mon entreprise ?" (PDF - 594 Ko)
Les aides à votre disposition
Pour aller plus loin dans la compréhension et la caractérisation de l’exposition de vos salariés sur leur lieu de travail, afin de mieux évaluer et prévenir les risques liés au bruit, la Carsat vous propose divers outils et une aide financière.
- Au sein du département Prévention des risques professionnels, une équipe de préventeurs spécialisés est à vos côtés pour vous accompagner dans la maîtrise du risque Bruit, qui s’appuie sur des experts des Mesures Physiques.
- Votre service de santé* : contacter votre médecin du travail qui pourra vous accompagner dans votre action de prévention des nuisances sonores (fiche entreprise, étude de poste, etc.) et/ou vous mettre en rapport avec les techniciens spécialisés (I.P.R.P.) de son service.
- Une synthèse bibliographique (PDF - 250 Ko) des différents documents qui existent sur le bruit (documents INRS, affiches, outils, formation…)
- Des stages de formation sur le thème de l'acoustique proposés par l'INRS.
* Pour information, les services de santé au travail impliqués dans l’action et prêts à vous aider sont :
- Ariège : ASTA 09
- Aveyron : SIST MILLAU GRANDS CAUSSES, SMISA, SISTA
- Gers : CSTG 32
- Haute-Garonne : PREVALY, SST MURET COMMINGES
- Hautes Pyrénées : ASMT 65
- Lot : ASTL 46
- Tarn : SPST TARN
- Tarn-et-Garonne : SMTI 82
- Tous départements : BTP : SRAS
Une Aide Financière Silence+ est désormais disponible pour les entreprises dont l’effectif est de moins de 50 salariés.
Pour les entreprises dont l'effectif est de moins de 200 salariés, un contrat de prévention des risques professionnels peut être établi. Il vous permet de bénéficier, notamment, d'une aide financière pour la réalisation de vos objectifs de prévention.
Vous pouvez également consulter la convention nationale d'objectifs qui vous concerne en fonction de votre secteur d’activité et qui fixe un programme d'actions de prévention spécifique.
Quels sont les effets du bruit sur la santé ?
L''exposition au bruit peut exercer deux sortes d'effets sur la santé : auditifs et non auditifs.
- Les effets non auditifs comprennent le stress, les effets physiologiques et comportementaux connexes, ainsi que les risques pour la sécurité.
- Les effets auditifs comprennent la déficience auditive due à une exposition excessive au bruit. Le déficit auditif permanent dû au bruit est le principal risque associé à l'exposition au bruit en milieu de travail.
Lors du vieillissement, la capacité auditive de l'employé peut empirer, la perte auditive due au vieillissement s'ajoutant à la perte auditive due au bruit.
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L'acouphène : tintement ou bourdonnement dans l'oreille.
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Le déficit auditif temporaire : phénomène qui se manifeste immédiatement après une exposition à un niveau sonore élevé. Soustraite au bruit, la personne recouvre graduellement sa capacité auditive. Un rétablissement complet peut prendre plusieurs heures.
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Le déficit auditif permanent : il se manifeste peu à peu, lorsque l'exposition au bruit se prolonge mois après mois et année après année. La déficience auditive ne se remarque que lorsqu'elle est devenue importante au point de gêner les activités courantes. À ce stade, des dommages définitifs et irréversibles ont été subis. Aucun traitement médical ne peut guérir les dommages sur le système auditif dûs au bruit et ceux-ci s'aggravent si l'exposition continue. Lorsque la personne cesse d'être exposée au bruit, la capacité auditive perdue ne revient pas.
Comment évaluer les risques liés au bruit ?
L’employeur est tenu d’évaluer et, si nécessaire, de mesurer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés.
Différentes méthodes existent, de l’estimation sommaire, en passant par l’évaluation simplifiée, jusqu’au mesurage d’exposition normalisé.
Les méthodes simplifiées permettent d’identifier les situations « certaines », celles où il n’y a pas de risque, et celles où le risque est certain.
En revanche, dans les situations où il y a un doute, il est indispensable de quantifier précisément le risque, selon une méthode normalisée.
Méthodes d'évaluation et d'estimation
Tout déplierNe nécessitant ni mesures ni connaissances spécifiques, cette méthode d’estimation sommaire permet d’identifier, parmi différents groupes de travailleurs, quels sont ceux pour lesquels une estimation plus précise s’impose.
D’une manière générale, on considère que des mesures de prévention sont nécessaires dès lors que l’une des situations suivantes est rencontrée sur un lieu de travail :
- ambiance sonore bruyante, comparable à celle d’une rue à grand trafic, d’un restaurant très fréquenté ou encore au bruit d’un aspirateur, pendant la majeure partie de la journée ;
- nécessité d’élever la voix pour parler avec un collègue situé à 1 m ;
- utilisation d’outils ou d’équipements motorisés bruyants pendant plus de la moitié de la journée ;
- présence de bruits occasionnés par des impacts (coups de marteau, forgeage au pilon, outils pneumatiques de démolition) ou de sources explosives (outils à cartouche explosive, détonateurs, armes à feu).
L’évaluation simplifiée s’applique lorsque l’exposition quotidienne au bruit peut être décomposée en plusieurs phases distinctes de travail. C’est le cas lorsque le travail comprend différentes tâches, liées à des circonstances d’exposition spécifiques.
Le critère pris en compte pour juger de l’impact du bruit sur la santé d’un travailleur est son exposition au bruit. Ce critère se rapproche de la notion de « dose de bruit » reçue. Pour savoir si une situation d’exposition est potentiellement néfaste pour la santé, on s’attache donc à déterminer le « niveau cumulé », qui tient compte à la fois du niveau sonore reçu par l’opérateur et de la durée d’exposition.
Cela permet d’identifier les priorités à donner aux actions de réduction du risque, entre les diverses phases d’exposition.
Le mesurage normalisé s’applique dans les situations où il y a un doute ou dès que le niveau d’exposition quotidienne au bruit est susceptible d’être proche des seuils d’actions réglementaires.
Le mesurage est effectué selon une méthode normalisée (norme NF EN ISO 9612) et définit 2 types de mesures :
- mesurage ponctuel : mesures instantanées grâce à un sonomètre placé à hauteur d’oreille, ce qui permet de déterminer les situations et les lieux de travail les plus bruyants,
- exposimétrie pour les salariés travaillant dans des zones trop bruyantes, grâce à un exposimètre ou un sonomètre.
Ce mesurage reste complexe, ainsi que l’analyse des résultats, et doit être effectué par des personnes compétentes. Cependant, en cas de mise en demeure par l’Inspection du travail, il doit être effectué par un organisme accrédité.
Mes obligations réglementaires sur le bruit
Le Code du travail impose à l’employeur de prévenir les risques d’exposition en agissant le plus en amont possible sur l’environnement de travail, d’une part, et en évaluant les risques qui subsistent, d’autre part. L’objectif est de protéger efficacement les travailleurs exposés au bruit.
Cette réglementation fixe notamment des valeurs limites d’exposition des salariés au bruit et vos obligations d’employeur :
Niveau de pression acoustique de Crête (Lpc) : niveau de pression acoustique instantané reçu sur une durée de 50 micro secondes.
Niveau d’exposition sonore quotidien ( Lex,d) : valeur du niveau de pression acoustique pondéré A d’un son continu stable qui correspond à la dose d’énergie acoustique reçue pendant la durée totale d’une journée de travail de 8 heures.
Principaux textes applicables
Tout déplier- Décret 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d’exposition des travailleurs aux risques dus au bruit et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat).
- Arrêté du 19 juillet 2006 pris pour l’application des articles R.4431-1 (remplaçant le R. 231-126), R. 4433- 1 à 7 (remplaçants le R. 231-128), R. 4722-17, R. 4724-1, R. 4724-18, R. 4722-27 (remplaçants le R. 231-129), du code du travail.
- Tableau n°42 des maladies professionnelles du régime général
- Décret 88-930 du 20 septembre 1988 relatif aux dispositions applicables aux opérations de construction dans l’intérêt de l’hygiène et de la sécurité.
- Arrêté du 30 août 1990 pris pour l’application des articles R. 4213-5 et R.4213-6 du code du travail et relatif à la correction acoustique des locaux de travail.
DOCUMENT(S) ASSOCIE(S)
Bibliographie - Nuisances sonores (PDF - 250 Ko)
Le bruit court que des solutions existent - entreprises RG (PDF 768 Ko)
Le bruit court que des solutions existent - exploitations agricoles MSA (PDF 724 Ko)
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