Accidents du travail graves et mortels : agir en amont
Le Code du travail définit l’accident grave comme ayant entraîné la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées, ainsi que toute maladie professionnelle ou à caractère professionnel (1)(2).
Même si le nombre d’accidents mortels est en baisse (51 pour 2020), il n’en reste pas moins que personne ne devrait mourir en effectuant son travail. Dans son récit ci-dessous, le président de l’entreprise Sévigné témoigne avec gravité des conséquences pour ses salariés et lui-même du drame qui s’est déroulé dans son entreprise et des mesures de prévention mises en place pour éviter que cela ne se reproduise.
Accidents graves et mortels : quels salariés pour quels secteurs ?
Les publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés. Il n’y a pas de fatalité, les jeunes, les intérimaires sont à la fois inexpérimentés dans leur travail et non formés à la sécurité au travail et donc plus fragiles.
Les principaux risques les plus accidentogènes sont le risque routier, les chutes de hauteur et l’utilisation de certaines machines.
Au niveau national, malgré une baisse importante du nombre des accidents du travail graves et mortels ces dernières décennies, notamment grâce à des actions de prévention, un plancher semble avoir été atteint depuis 2010.
Face à ce constat, l’enjeu est de relancer une dynamique de prévention collective afin de voir diminuer le nombre et la gravité de ces accidents.
Le service prévention de l’Assurance Maladie se mobilise
La prévention des accidents graves et mortels est un axe majeur du plan Santé au travail 4 du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion 2022 – 2025. Ce plan est décliné dans toutes les régions notamment en Occitanie avec le concours de l’ensemble des partenaires qui agissent pour la prévention des risques professionnels.
Le service prévention des risques professionnels de l’Assurance Maladie déploie de son côté quatre axes :
Protéger les jeunes et les nouveaux embauchés.
L’idée est de sensibiliser et former les jeunes à la sécurité au travail. En Midi-Pyrénées, le partenariat avec l’académie de Toulouse et des écoles d’ingénieurs et de management permet aux équipes de la Carsat d’avoir des actions aussi bien dans les lycées professionnels qu’auprès de futurs managers. Des expérimentations en direction de CFA (Centre de Formation d’Apprentis) sont envisagées sur des modèles similaires dans les prochains mois.
Mobiliser les actions auprès des travailleurs les plus vulnérables.
Les intérimaires, les travailleurs détachés ou étrangers ne connaissent pas toujours la prévention des risques dans l’entreprise où ils travaillent. Il y a nécessité d’avoir en premier lieu un accueil adapté à leur prise de poste et mettre à leur disposition des outils d’informations adaptés.
Renforcer l’accompagnement des TPE et PME et la culture de prévention, lutter en agissant à la source des risques.
La Carsat Midi-Pyrénées propose des formations aux dirigeants et salariés. Ces formations sont gratuites (3). Elles sont à découvrir sur notre page dédiée à la formation des employeurs.
Des outils sont mis en place pour les petites entreprises. Développés par l’Inrs, les « outils d’évaluation des risques professionnels » sont accessibles, gratuits et permettent aux TPE-PME d’avoir des solutions adaptées à leur métier. Ils sont à retrouver sur www.ameli.fr, rubrique Entreprise.
Approfondir la connaissance et son partage pour mieux agir sur les secteurs les plus accidentogènes.
En 2020 trois risques majeurs sont pointés : le risque routier (356 accidents mortels en France), les risques liés aux équipements de travail, engins de chantier et de levage (24 % des AT mortels) et le risque de chute de hauteur (18 % des AT mortels).
Développer la coopération entre les partenaires, les branches professionnelles et autres acteurs est une priorité du plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels. Le dialogue social est en toile de fond des actions mises en place.
(1) source Cnam 2022
(2) article R4643-34 du Code du travail
(3) le coût pédagogique des formations animées par la Carsat Midi-Pyrénées est gratuit. Seuls les frais liés au maintien de salaire, aux déplacements, à la restauration et à l’hébergement restent à la charge de l’employeur.