Former les employeurs et les salariés des entreprises

Art. L. 4121-1 et 4121-2 du Code du travail

L’employeur doit donner aux travailleurs « les instructions appropriées ».

Dans le cadre de l’obligation de sécurité qui lui incombe, l’employeur est donc tenu de mettre en œuvre des actions d’information et de formation au bénéfice des travailleurs afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention appropriées.

Art. R. 4141-1 et D.6113-1 et D. 6113-2 du Code du travail

La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques et constitue l’un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Le « socle de connaissances et de compétences professionnelles » défini par le Code du travail est constitué de l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle.

Ce socle de compétences doit être apprécié dans un contexte professionnel. Il intègre des notions de prévention des risques professionnels : il comprend notamment la maîtrise des gestes et des postures et le respect des règles d’hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.

Pour plus d'informations, consultez la brochure INRS
La formation à la sécurité : obligations réglementaires et recommandations (ED 6298)

Tout employeur est tenu d'organiser, avec avis du médecin du travail, un dispositif permettant de prodiguer les soins d'urgence aux salariés accidentés et aux malades. Cela implique la mise en place d'un protocole à suivre en cas d'urgence et la présence de salariés formés au secourisme et de préférence au sauvetage secourisme du travail (SST).

Si le Code du travail (article R. 4224-15) ne rend obligatoire la formation de secouristes que dans les ateliers où sont effectués des travaux dangereux et dans les chantiers mobilisant plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours et impliquant la réalisation de travaux dangereux, il est fortement recommandé dans la pratique, aux employeurs, de dépasser ces obligations réglementaires afin de disposer dans chaque entreprise de personnels formés au SST, en nombre adapté et bien répartis, capables d'intervenir efficacement en cas d'accident.

Pour permettre de déployer les dispositifs nationaux de formation à la prévention vers le plus grand nombre, l'INRS a mis en place une procédure d’habilitation des organismes de formation et des entreprises. Cette habilitation garantit le niveau de qualité des prestations et l’uniformisation des pratiques.

Pour en savoir plus, consultez notre rubrique L’habilitation c’est quoi ? Pourquoi ? Comment ?

Elle est également aux côtés des entreprises pour :

• intervenir sur le lieu de travail ;
• promouvoir le dialogue social ;
• les inciter financièrement à agir, notamment par des subventions pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
• diffuser de l'information sur toutes les thématiques de prévention.