Agir sur vos AT/MP

La loi

L'évaluation des risques entre dans le cadre de votre responsabilité en tant qu'employeur, l'obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé de vos salariés (L.4121-1, L4121-2, L4121-3, L4121-4 du code du travail).

Le bénéfice

Au delà de l’obligation réglementaire, il existe une réelle plus-value pour vous à appréhender cette démarche comme une action globale et responsable : préserver la santé physique et mentale de vos salariés sert l'amélioration de la performance de votre entreprise.

Des outils pour vous aider à mettre en place cette démarche d'évaluation des risques

• La brochure Carsat  "Evaluation des risques professionnels : la première action de votre projet de prévention, synthèse et étapes clés" (PDF - 208 Ko)
• Une formation gratuite destinée au chef d'entreprise :  "Evaluer les risques professionnels et élaborer son document unique",
• Sur le site de l'INRS :
  un dossier complet sur l'évaluation des risques professionnels
  Brochure ED 887 "Evaluation des risques professionnels: questions-réponses sur le DU" (PDF - 1,09 Mo),
• Sur le risque spécifique des troubles musculo-squelettiques, un site ressource vous est dédié
  TMS PROS
• Des affiches de sensibilisation : pour interpeller vos salariés sur la prévention des risques au travail 

Pour vous aider dans cette démarche, des documents et des outils :

• Outil n°1 fiche d’analyse d’accident n°1 (Carsat Rhône-Alpes, SP1139) (PDF - 224 Ko)
  Facile d’utilisation, cette fiche est destinée aux entreprises de moins de 20 salariés. Elle permet d’analyser simplement les accidents.
   
• Outil n°2 guide d’analyse d’accident n°2 (Carsat Midi-Pyrénées) (Word - 484 Ko)
  Destinée aux entreprises de plus de 20 salariés, ce guide plus détaillé permet d’analyser en détail les accidents.
   
• Outil n°3 méthode de l’arbre des causes "Face aux accidents : analyser, agir" (fascicule INRS ED833)
  Ce fascicule plus complet demande du temps d'apprentissage et de mise en oeuvre. Il propose quatre niveaux progressifs d’analyse :
  • recensement de tous les accidents et incidents,
  • liste en vrac des faits connus et recherche des mesures correctives,
  • utilisation de la méthode de l’arbre des causes,
  • établissement d’un plan d’action hygiène et sécurité.
     
• Outil n°4 la formation

• Estimez votre pratique actuelle de management et de gestion de la prévention
• Identifiez rapidement les voies de progrès et d'améliorations possibles
• Mesurez vos progrès

Pour vous aider dans cette démarche, des Grilles de Positionnement en Santé et Sécurité au Travail existent :

• L’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 grille DIGEST, 10 sujets clés synthétisés sous forme d’un graphique
   
• L’effectif de votre entreprise est supérieur à 50 grille GPS&ST 2011

Vous pouvez également utiliser le document "Santé et performance" (Carsat Rhône-Alpes, SP1177) (PDF - 1,10 Mo)

Nous vous conseillons de compléter ces documents avec les membres du CHSCT.