
En cas de décès de votre conjoint
Les droits en cas de veuvage
Lors du décès de votre conjoint, vous pouvez faire valoir un certain nombre de droits. La première étape est d’informer du décès de l’assuré (mairie, notaire, banque, caisses de retraite, etc.).
Elle représente une partie de la retraite de base et de la retraite complémentaire dont aurait pu bénéficier l’assuré décédé. Celle-ci est versée sous certaines conditions.
Le capital décès garantit à vos ayants droit le versement d’une indemnité sous certaines conditions.
Une aide au conjoint survivant peut être attribuée sans application d‘un barème et dans la limite de 2 000 € si les justificatifs sont fournis dans un délai de 6 mois.
A noter : l'obtention de cette aide est toutefois conditionnée par une demande préalable de l'Aide en situation de ruptures (ASIR).
Les prestations de l’Assurance maladie du veuf ou de la veuve dépendent de son activité professionnelle.
Au décès de l’assuré, le conjoint survivant bénéficie d’un certain nombre de droits sur l’entreprise. Le notaire peut proposer une information claire et adaptée à chaque situation.
En savoir plus sur les droits vis-à-vis de l’entreprise en cas de décès
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